Lois et Règlements des Marchés Publics

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Cadre d'éthique

État d'urgence

Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d’intervention de la Commission Nationale des...

Publié le 2012-06-14

sanctionnant le Dossier d’appel d’offres standard pour la réalisation de travaux.

Publié le 2011-05-13

sanctionnant le Dossier d’appel d’offres standard pour l’acquisition d’équipements informatiques et de bureautique

Publié le 2011-05-13

Sanctionnant le Dossier d’appel d’offres standard pour la prestation de services.

Publié le 2011-05-13

Arrêté précisant les modalités d’application de la loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux...

Publié le 2009-11-09

Arrêté sanctionnant le Manuel de procédures pour la passation des marchés publics et des conventions de concession d’ouv...

Publié le 2009-11-04