Lois et Règlements des Marchés Publics

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Cadre d'éthique

État d'urgence

sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de travaux

Publié le 2017-09-26

Manuel de procédures de demande de cotations pour les contrats de travaux;Dossier de demande de cotations pour l'exécuti...

Publié le 2017-09-20

sanctionnant le Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en état d’urgence déclaré

Publié le 2017-09-15

Sanctionnant le Manuel de procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures

Publié le 2017-09-14

sanctionnant le Manuel de procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures

Publié le 2017-09-14

Sanctionnant la charte d’Ethique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage d...

Publié le 2013-01-09