Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Lois et règlements

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de fournitures

Publié le 2017-10-06

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de travaux

Publié le 2017-09-26

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

sanctionnant le Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en état d’urgence déclaré

Publié le 2017-09-15

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

Sanctionnant le Manuel de procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures

Publié le 2017-09-14

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

sanctionnant le Manuel de procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures

Publié le 2017-09-14

Arrêté du 21 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012

Sanctionnant la charte d’Ethique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage d...

Publié le 2013-01-09