Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Lois et règlements

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

sanctionnant le Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en état d’urgence déclaré

Publié le 2017-09-15

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

Sanctionnant le Manuel de procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures

Publié le 2017-09-14

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

sanctionnant le Manuel de procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures

Publié le 2017-09-14

Arrêté du 21 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012

Sanctionnant la charte d’Ethique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage d...

Publié le 2013-01-09

Arrêté du 25 mai 2012
Arrêté du 25 mai 2012

Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d’intervention de la Commission Nationale des...

Publié le 2012-06-14

Arrêté du 10 mai 2011
Arrêté du 10 mai 2011

sanctionnant le Dossier d’appel d’offres standard pour la réalisation de travaux.

Publié le 2011-05-13