Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Armoirie CNMP

Lois et règlements

Arrêté du 12 février 2020
Arrêté du 12 février 2020

Arrêté soumettant les marchés publics de défense ou de sécurité nationale au respect des principes de passation des marc...

Publié le 2020-02-12

Arrêté du 30 Août 2017
Arrêté du 30 Août 2017

Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein et entier effet : Manuel de procédures allégées pour la sélection de consulta...

Publié le 2017-12-05

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de fournitures

Publié le 2017-10-06

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de travaux

Publié le 2017-09-26

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

Manuel de procédures de demande de cotations pour les contrats de travaux;Dossier de demande de cotations pour l'exécuti...

Publié le 2017-09-20

Arrêté du 30 août 2017
Arrêté du 30 août 2017

sanctionnant le Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en état d’urgence déclaré

Publié le 2017-09-15