Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Armoirie CNMP

Lois et règlements

Nouveaux Seuils d'application de passation des Marchés publics
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Les procédures de passation de la commande publique en haiti et leurs seuils d'application (Arrêté du 23 février 2026)

Publié le 2026-03-27

Arrêté du 23 Février 2026
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Arrêté fixant les seuils de passation des Marchés Publics et les seuils d'intervention de la Commission Nationale des Ma...

Publié le 2026-03-24

Arrêté du 20 Mars 2026 nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics
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Publié le 2026-03-24

Décret du 1er Décembre 2025
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Décret établissant les règles et les procédures spéciales des Marchés Publics de Défense ou de sécurité Nationale

Publié le 2025-12-17

Arrêté du 14 Avril 2025
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Publié le 2025-05-16

Décret du 15 Mars 2021
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Décret révisant la loi du 15 Avril 2010 portant amendement de celle du 9 septembre 2008 sur l'État d'urgence

Publié le 2021-03-15