Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Lois et règlements

Manuel pour la passation des marchés de fournitures
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Ce document est un manuel allégé de procédures pour la passation des marchés de fournitures

Publié le 2022-02-15

Arrêté du 9 décembre 2020
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Arrêté fixant la composition des Commissions ministérielles des marchés publics et des Commissions spécialisées des marc...

Publié le 2021-02-04

Arrêté du 12 février 2020
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Arrêté soumettant les marchés publics de défense ou de sécurité nationale au respect des principes de passation des marc...

Publié le 2020-02-12

Arrêté du 30 août 2017
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sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la sélection de consultants

Publié le 2017-12-05

Arrêté du 30 août 2017
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sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de fournitures

Publié le 2017-10-06

Arrêté du 30 août 2017
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sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de travaux

Publié le 2017-09-26