Ce document est un manuel allégé de procédures pour la passation des marchés de fournitures
Publié le 2022-02-15
Arrêté fixant la composition des Commissions ministérielles des marchés publics et des Commissions spécialisées des marc...
Publié le 2021-02-04
Arrêté soumettant les marchés publics de défense ou de sécurité nationale au respect des principes de passation des marc...
Publié le 2020-02-12
sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la sélection de consultants
Publié le 2017-12-05
sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de fournitures
Publié le 2017-10-06
sanctionnant le Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de travaux
Publié le 2017-09-26