Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Documents types

Rapport
Modèle de plan prévisionnel

Modèle de plan prévisionnel annuel de passation de marchés publics

Rapport
Dossier de demande de prix

Dossier de demande de prix pour les marchés de fournitures

Rapport
Modèle de plan annuel

Modèle de plan annuel de passation de marché publics

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Cahier des clauses administratives générales applicables aux conventio...

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Dossier type d’Appel d’Offres en deux étapes relatif aux conventions d...

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Demandes types de propositions pour des services de consultants et mod...