Décision arrêtée :
Exclusion des commandes publiques pour une durée de trois (3) ans, en application des alinéas 2 et 4 de l'article 91.2 de la Loi du 10 Juin 2009.
Raison de l’exclusion :
Collusion dans le cadre du processus de passation du marché de restauration de la Police Nationale d’Haïti (PNH-2425-TF-AOON-S-1/01/11).