Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP - Lois et règlements

Année Titre Fichier
2021 ARRETE MODIFIANT LES ARTICLES 227 ET 227.1 DE L’ARRETE DU 26-10-09 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI DU 10-06-09 FIANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS DE CONVENTIONS ET DE CONCESSION D’OUVRAGES DE SERVICE PUBLIC
2019 ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE L’ARRÊTÉ DE 30 AOÛT 2017 FIXANT LES RÈGLES DE PROCÉDURES DE PASSATION DE CERTAINS MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE SERVICES DANS LES DOMAINES DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ NOTIONALE.
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de propostion pour servives de consultants
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de propostion pour servives de consultants
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en Etat d'urgence déclaré.
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de Procédures et Dossier de demande de cotations pour les contrats de travaux
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet -Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de fournitures.
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de travaux.
2017 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures.
2009 Arrêté sanctionnant le manuel de procédures pour la passation des Marchés Publics et des CCOSP