Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Lois et règlements

Année Titre Type Fichier
2023 Circulaire 010 - Relative aux procédures de passation et d’exécution des marchés publics Arrêtés
2022 Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la CNMP Arrêtés
2022 Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention des marchés publics Arrêtés
2022 Arrêté soumettant les marchés publics de défense ou de sécurité nationale au respect des principes de passation des marchés publics Arrêtés
2022 Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein et entier effet Manuel de procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures Arrêtés
2022 Arrêté modifiant les articles 227 et 227.1 de l’arrêté du 26 octobre 2009 précisant les modalités d'application de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public Arrêtés
2022 Arrêté fixant la composition des commissions ministérielles des marchés publics (CMMP) et des commissions spécialisées des marchés publics (CSMP) ainsi que les critères de choix et taches spécifiques de leurs membres Arrêtés
2022 Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de fournitures Arrêtés
2022 Arrêté précisant les modalités d'application de la loi fixant les règles relatives générales aux marchés publics et de conventions de concession d'ouvrage de service public Arrêtés
2022 Arrêté déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés public Arrêtés