Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Les commissions

La Commission Nationale des Marchés Publics

La CNMP est dirigée par une commission composée de cinq (5) membres sélectionnés sur concours travaillant à plein temps et servant pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.

Lors de la nomination des membres, le Premier Ministre désigne l’un d’entre eux comme coordonnateur.

Commissions départementales des marchés publics

L’article 16 de la loi du 10 juin 2009 donne provision à la CNMP, d’instituer dans chaque département géographique du pays, une Commission Départementale, chargée du contrôle des opérations relatives à la passation des marchés publics du département.

Elles ont pour attributions de :

1) Déterminer, avec la Commission Nationale des Marchés Publics, les conditions générales dans lesquelles les marchés publics doivent être conclus ainsi que les dérogations admissibles aux règles établies ;

2) Veiller au respect absolu des normes prescrites dans le présent Décret ;

3) Répertorier les différents marchés conclus au niveau du département, en faire rapport à la Commission Nationale des Marchés Publics ;

4) Former le Jury Départemental de sélection selon les critères établis à l'article 31 du présent décret ;

5) Présenter les rapports périodiques à la Commission Nationale des Marchés Publics sur les marchés publics conclus dans l'aire de sa juridiction ;

6) Assister les Collectivités Territoriales sur la mise en œuvre de la procédure de passation des marchés publics ;

7) Exécuter toutes les autres tâches connexes confiées par la Commission Nationales des Marchés Publics.

Commissions Ministérielles des Marchés Publics (CMMP)