Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Lois et règlements

Année Titre Type Fichier
2015 Arrêté nommant les membres de la commission nationale des marchés publics Arrêtés
2014 Arrêté nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics(CNMP) Arrêtés
2013 Arrêté sanctionnant la Charte d’Éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public Arrêtés
2013 Arrêté sanctionnant les documents standards relatifs à l’évaluation des offres et au suivi de l’exécution des marchés publics . Arrêtés
2012 Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du 25 Mai 2012 Arrêtés
2011 Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier d'appel d'offres standard pour la prestation de services, l'aquisition des fournitures et le CCGA applicables aux marches publics Arrêtés
2011 Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le Dossier d'Appel d'offres Standard pour la realisation des travaux et CCAG Arrêtés
2011 Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier d'appel d'offres standard pour l'acquisition d'equipements informatiques et de Bureautiques. Arrêtés
2011 Arrete sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier type d'appel d'offres en deux etapes relatifs aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public(CCOSP) et le CCAG applicable aux CCOSP et aux PI Arrêtés
2009 Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Publics Lois