2009 |
Arrêté précisant les modalités d'application de la loi fixant les Règles Générales Relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public |
Arrêtés |
|
2009 |
Arrêté sanctionnant le Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et des Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public |
Arrêtés |
|
2009 |
Arrêté déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) |
Arrêtés |
|
2009 |
Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du Septembre 2009. |
Arrêtés |
|
2009 |
Arrêté précisant les modalités d'application de la Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux CCOSP |
Arrêtés |
|
2009 |
Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Publics |
Lois |
|
2009 |
Arrêté sanctionnant le manuel de procédures pour la passation des Marchés Publics et des CCOSP |
Arrêtés |
|
2005 |
Décret fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux (Abrogé) |
Décrets |
|