Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Lois et règlements

Année Titre Type Fichier
2009 Arrêté précisant les modalités d'application de la loi fixant les Règles Générales Relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public Arrêtés
2009 Arrêté sanctionnant le Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et des Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public Arrêtés
2009 Arrêté déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) Arrêtés
2009 Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du Septembre 2009. Arrêtés
2009 Arrêté précisant les modalités d'application de la Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux CCOSP Arrêtés
2009 Loi fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Publics Lois
2009 Arrêté sanctionnant le manuel de procédures pour la passation des Marchés Publics et des CCOSP Arrêtés
2005 Décret fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux (Abrogé) Décrets