Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP - Documents types

Catégorie Titre Fichier
Cahier de charge Dossier de Demande types de propositions pour services de consultants et Modèles de contrats sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011.
Cahier de charge Dossier de Demande types de propositions pour services de consultants et Modèles de contrats sanctionné par l’arrêté du 10 mai 2011.
Cahier de charge Modèle de marché pour intervention en situation d'urgence proclamé.
Cahier de charge Document-type de Préqualification d'Entreprises en vue de travaux d'intervention sous un État d'Urgence.
Cahier de charge Document-type de Préqualification d'Entreprises en vue de travaux d'intervention sous un État d'Urgence.
Cahier des Clauses Administratives Générales Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en État d'urgence proclamé.
Cahier des Clauses Administratives Générales MANUEL DE PROCÉDURES ALLÉGÉES pour la sélection de CONSULTANTS