Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Documents types

Titre Fichier
Dossier type d’appel d’offres en deux etapes relatif aux conventions de concession d’ouvrage de service public (avec ou sans pré-qualification)
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de prestations intellectuelles
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de fournitures, de services, d’informatique et de bureautique
Cahier des clauses administratives generales applicables aux conventions de concession d’ouvrage de service public
Projet de mise en œuvre de procédures célères de passation de marchés en situation d'un etat d'urgence proclamé
Manuel des procédures allégées de sélection pour l'emploi de consultants
Dossier de demande de prix marche de fournitures
Manuel des procedures par demande de prix pour marches de fournitures
Dossier d'appel d'offres allégé marche de fournitures