Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Documents types

Titre Fichier
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de fournitures, de services, d’informatique et de bureautique
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de prestations intellectuelles
Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux
Cahier des clauses administratives generales applicables aux conventions de concession d’ouvrage de service public
Demandes types de propositions pour des services de consultants et modeles de contrats
Documents standards relatifs a l’evaluation des offres et au suivi de l’exécution des des marchés publics (documents normalisés)
Dossier d’appel d’offres standard pour la prestation de services
Dossier d’appel d’offres standard pour la realisation de travaux
Dossier d’appel d’offres standard pour l’acquisition d’equipements informatiques et de bureautique
Dossier d'appel d'offres allégé marche de fournitures