| 2022 |
Arrêté sanctionnant le manuel de procédures pour la passation des marchés publics et des conventions de concession d'ouvrages de service public |
Arrêtés |
|
| 2022 |
Arrêté fixant la composition des commissions ministérielles des marchés publics (CMMP) et des commissions spécialisées des marchés publics (CSMP) ainsi que les critères de choix et taches spécifiques de leurs membres |
Arrêtés |
|
| 2021 |
Décret établissant l'obligation de présenter des informations permettant d'identifier les bénéficiaires effectifs des marchés publics et des concessions |
Décrets |
|
| 2019 |
Arrêté nommant les membres de la commission nationale des marchés publics |
Arrêtés |
|
| 2019 |
ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE L’ARRÊTÉ DE 30 AOÛT 2017 FIXANT LES RÈGLES DE PROCÉDURES DE PASSATION DE CERTAINS MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE SERVICES DANS LES DOMAINES DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ NOTIONALE. |
Arrêtés |
|
| 2017 |
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures. |
Arrêtés |
|
| 2017 |
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de travaux. |
Arrêtés |
|
| 2017 |
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein et entier effet : - Manuel de Procédures Allégées pour la sélection de consultants - Dossier Allégé de demande de propositions pour services de consultants |
Arrêtés |
|
| 2017 |
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet -Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de fournitures. |
Arrêtés |
|
| 2017 |
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de Procédures et Dossier de demande de cotations pour les contrats de travaux |
Arrêtés |
|
