Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Date de création : 03/02/2024

« 75 plans annuels de passations de marchés publics (PAPMP), comprenant dans l’ensemble plus de 800 marchés publics ont été communiqués à la Commission nationale de passation de marchés publics (CNMP) pour l’exercice fiscal 2023-2024 », a révélé Yvon Oreste, secrétaire technique principal de la CNMP dans une interview accordée au journal, le jeudi 1e février. Lesdits plans devraient être communiqués à la CNMP durant la première quinzaine du nouvel exercice fiscal pour que les marchés à exécuter par appel d’offres soient publiés avant le 31 octobre, suivant la circulaire 010 publiée en décembre dernier. Toutefois, toutes les institutions publiques concernées par cette mesure n’ont pas encore soumis leurs plans annuels de passation de marchés, a affirmé Yvon Oreste.    

 Seulement sept institutions du secteur économique ont rempli leur devoir vis-à-vis de la CNMP en ce qui concerne la soumission des PAPMP. Le secteur social et le secteur politique ont respectivement six institutions et huit institutions à transmettre leur PAPMP à la CNMP. Pour le pouvoir législatif, le Sénat et la Chambre des députés ont déjà expédié leurs plans annuels de passation de marchés publics. Deux institutions du pouvoir judiciaire se sont conformées à la règle, il s’agit du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Cour de cassation. La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) et l’Office de protection des citoyens sont les deux seuls organismes indépendants du pays à respecter cette obligation.

Dans les PAPMP se trouvent les marchés publics. En termes de prévisions, le secteur économique compte 403 marchés publics, contre 136 pour le secteur politique et 237 pour le secteur social. Le pouvoir législatif contient 10 marchés publics prévus contre 14 marchés publics pour le pouvoir judiciaire. Le nombre de marchés publics prévus par les deux organismes indépendants est 10. Au cours de l’exercice fiscal précédent, la CNMP avait reçu 90 plans annuels de passation de marchés publics (PAPMP) qui représentent quelque 800 marchés publics. Certaines institutions avaient attendu jusqu’au mois d’août 2023 pour expédier leur PAPMP à la CNMP.   «    

« Malgré les injonctions faites aux institutions de communiquer leurs PAPMP dès la première quinzaine du mois d’octobre afin que la CNMP puisse les publier avant la date du 31 octobre, nous allons continuer à recevoir les PAPMP des institutions retardataires.Toutefois, la CNMP ne compte pas recevoir les PAPMP qui arriveront trop tard lors de l’exercice 2024-2025 », a indiqué Yvon Oreste, soulignant que les institutions qui auront raté l’occasion d’envoyer leur PAPMP n’auront pas la possibilité de consommer leur budget. Le secrétaire technique principal reste optimiste quant à la possibilité d’enregistrer une augmentation au niveau du nombre de plans annuels de passation de marchés publics communiqués à la CNMP. Il a fait savoir que lors de l’exercice 2021-2022, la CNMP n’avait reçu que sept PAPMP.

En ce qui concerne les collectivités territoriales, ces structures doivent communiquer leurs plans annuels de passation de marchés. Cependant, elles sont réticentes à le faire. « Très, très peu de collectivités territoriales ont soumis leur PAPMP. Dès qu’une structure est habilitée à effectuer des dépenses publiques, l’autorité doit préparer le plan annuel. C’est valable pour les collectivités territoriales et même pour les responsables des sections communales en principe », a soutenu Yvon Oreste. Toutefois, le secrétaire technique principal de la CNMP dit reconnaitre toutefois qu’à cause des faibles activités économiques, certaines collectivités pourraient ne pas avoir besoin d’un PAPMP. Toutes les commandes publiques ne sont pas forcément des marchés publics. Par exemple, les petites dépenses publiques, c’est-à-dire celles qui n’attendent pas le seuil fixé, sont des commandes hors-marché public.  Mais, les collectivités qui n’ont pas suffisamment de fonds pour passer des marchés doivent informer la CNMP.

Avant de proposer le PAPMP, les institutions ont pour devoir de communiquer leur Plan prévisionnel annuel de passation de marchés publics (PPAPMP). Cela se fait après la publication de la lettre de cadrage par le Premier ministre. Alors, toutes les institutions vont se consacrer à la préparation de l’avant-projet de budget. Elles ont pour obligation d’expédier leur avant-projet de budget au ministère de l’Économie et des Finances en même temps que leur Plan prévisionnel annuel de passation de marchés publics (PPAPMP). « Nous sommes à l’heure où nous devrions commencer à recevoir le PPAPMP », a déclaré le secrétaire technique principal de la CNMP.   

Dernière mise à jour: : 03/02/2024

Source : Le Nouvelliste

Auteur : Le Nouvelliste