Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Rapport relatif aux contrats traités par la CSCCA

Date de création : 06/30/2022

Rapport relatif aux contrats traités par la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) pour la période allant de février à juin 2022 en application du décret du 21 octobre 2021 établissant l'obligation de présenter des informations permettant d'identifier les bénéficiaires effectifs des marchés publics et des concessions.                                   Voir le fichier

Dernière mise à jour: 07/07/2022

Source : CNMP

Auteur : CSCCA