| 2019 | ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DE L’ARRÊTÉ DE 30 AOÛT 2017 FIXANT LES RÈGLES DE PROCÉDURES DE PASSATION DE CERTAINS MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES, DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE SERVICES DANS LES DOMAINES DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ NOTIONALE. | |
| 2017 | Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures. | |
| 2017 | Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de travaux. | |
| 2017 | Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet -Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de fournitures. | |
| 2017 | Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de Procédures et Dossier de demande de cotations pour les contrats de travaux | |
| 2017 | Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en Etat d'urgence déclaré. | |
| 2017 | Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de propostion pour servives de consultants | |
| 2014 | Arrêté nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics(CNMP) | |
| 2013 | Arrêté sanctionnant les documents standards relatifs à l’évaluation des offres et au suivi de l’exécution des marchés publics . | |
| 2013 | Arrêté sanctionnant la Charte d’Éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public | |
