Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Glossaire

Acronymes

  • 3CV: Comparaison d'au moins 3 cv
  • AMI: Appel à manifestation D'intérêt
  • AO: Appel d'Offres ouvert
  • AO/PQ: Appel d'Offres ouvert précédé d'une Pré-qualification
  • AO2: Appel d'Offres à deux étapes
  • AO2/PQ: Appel d'Offres à deux étapes précédé d'une Pré-qualification
  • AOPU: Appel d'Offres de Prix Unitaires
  • AOPU/PQ: Appel d'Offres de Prix Unitaires précédé d'une Pré-qualification
  • AOR: Appel d'Offres Restreint
  • AP: Autres Procédures
  • CE: Consultation des Entrepreneurs
  • CF: Consultation de fournisseurs
  • CML: Concours de Mérite Limité
  • CP: Comparaison de prix
  • CR: Consultation Restreinte
  • DC: Demande de Cotation
  • DP: Demande de Propositions
  • DP: Demande de Proposition
  • DP/AMI: Demande de Proposition / Appel à Manifestation d'Intérêts
  • DPx: Demande de Prix
  • ER: Exécution en Régie
  • GG: Gré à Gré
  • PI: Prestation Intellectuelle
  • PN: Procédure Négociées
  • QCIN: QCIN
  • QCNI: Sélection fondée sur les qualifications des consultants individuels internationaux
  • SM: Simple Mémoire
  • SP/CF: Sans passation / Consultation fournisseur

  • Sélectionner:noSelection
  • ACDI:Agence Canadienne de Développement International
  • AECID:Agence espagnole pour la coopération internationale au développement
  • AECID/BID:Agence espagnole pour la coopération internationale au développement/Banque Interaméricaine de Développement
  • AFD:Agence Française de Développement
  • BID:Banque Interaméricaine de Développement
  • BID/OFID:Banque Interaméricaine de Développement/Fonds OPEC pour le Développement International
  • BM:Banque Mondiale
  • Don Japonais:Programme d'Aide Alimentaire Japonaise
  • Dons AID:Dons de AID
  • FCAS/AECID:Fonds de Coopération pour l'Eau et les équipements sanitaires/Agence espagnole pour la coopération internationale au développement
  • FE:Fonds externes
  • FMI:Fonds monétaire international
  • FNE/TPF:FNE/TPF
  • FP:Fonds propres
  • GOH:GOH
  • PC:Petro Caribe
  • TPF:Fonctionnement trésor public
  • TPI:Investissement du trésor public
  • UE:Union Européenne
  • UNICEF:UNICEF
  • USA/France/ Haiti:USA/France/ Haiti

  • B:Biens
  • F:Fournitures
  • PI:Prestation Intellectuelle
  • S:Services
  • T:Travaux

  • Cand:Évaluation des Candidatures
  • CdC:Cahier de Charges définitif
  • DAM:Dossier d'Attribution de Marché
  • DAMI:Dossier d'Appel à Manifestation d'Intérêt
  • DAO:Dossier Appel d'Offres
  • DAO2:Dossier Appel d'Offres à deux étapes
  • DAOPU:Dossier Appel d'Offres de Prix Unitaires
  • DAOR:Dossier Appel d'Offres Restreint
  • DDP:Dossier de Demande de Propositions
  • DGàG:Dossier Gré à Gré
  • DPQ:Dossier de Pré-Qualification
  • Fin:Évaluation Financière
  • Initiale:Initiale
  • Tech:Évaluation Technique
  • TechFin:Évaluation Technique et Financière

Définition des termes et expressions

Nous soumettons à l'attention du public quelques définitions et termes les plus usuels et les expressions les plus courantes.
Le " Code des Marchés Publics " document à paraître dans les prochains mois, apportera dans son glossaire la définition de tous les termes et expressions relevant du domaine de la passation des Marchés Publics.

a) Le mot Administration ou Entité Administrative désigne toute personne morale de droit public, y compris les administrations centrales de L'état, les collectivités locales, les entreprises publiques à l'exclusion des entreprises modernisées, chargée de passer un contrat avec un Entrepreneur ou un Fournisseur.

b) Le mot  Biens ou Fournitures désigne des objets de toute sorte y compris des matières premières, produits, équipements et objets sous forme solide, liquide ou gazeuse, l'électricité, ainsi que les services accessoires relatifs à la fourniture des biens, si la valeur de ces services ne dépasse celle des biens eux-mêmes.



c) L'expression Cahier des Charges désigne tout document contractuel qui indique, selon le cas, les clauses administratives et financières, les clauses particulières, les clauses techniques ou les spécifications techniques particulières.


d) L’expression Cautionnement de bonne exécution désigne une garantie donnée par l’entrepreneur ou fournisseur adjudicataire du marché à l'entité administrative pour assurer la bonne exécution du marché.


e) L'expression Entrepreneurs groupés conjoints désigne le mode de groupement dans lequel chaque entrepreneur est engagé pour le ou les lots qui lui sont assignés ; l’un d'entre eux, désigné dans l’acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l’égard du Maître d'Ouvrage jusqu'au l'expiration du délai de garantie. Le mandataire représente, jusqu'à cette date, l'ensemble des entrepreneurs conjoints vis-à-vis du Maître d'Ouvrage et du Maître d'Oeuvre pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des travaux.


f) L’expression Entrepreneurs groupés solidaires  désigne le mode de groupement dans lequel chaque entrepreneur est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-àvis du Maître d'Ouvrage et du Maître d'Oeuvre.


g) Les mots Fournisseur ou Entrepreneur désignent, selon le contexte, tout cocontractant potentiel ou le cocontractant de l'entité administrative. Le fournisseur ou Entrepreneur peut être:
- Une personne physique qui signe en son nom propre,
- Une personne morale ou un groupe de personnes morales.


h) L'expression Garantie de soumission  désigne une garantie donnée à l'entité adjudicatrice pour s'assurer que le soumissionnaire sélectionné signera le contrat correspondant;


i) L'expression  Maître d'œuvre désigne la personne physique ou morale, qui pour sa compétence technique, est chargée par le maître de l'ouvrage de diriger et de contrôler l'exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement.


j) l’expression Maître d'ouvrage  ou  Maître de l’ouvrage  désigne la personne morale pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés.


k) Le terme Marché Public désigne un contrat passé entre une personne publique ( État ou Collectivité décentralisée, société d'état etc.) et une personne privée (personne physique ou société/entrepreneur, industriel ou commerçant) en vue de l'achat et de la vente de biens, de la réalisation de travaux ou de louage de services (contart de travail) et de prestations intellectuelles.


l) Le mot  Monnaie englobe les unités de compte monétaire.

m) L'expression  Passation des Marchés désigne l'acquisition, par un contrat écrit, de biens, de travaux ou de services.


n) L'expression  Prestations intellectuelles désigne les activités à caractère principalement intellectuel dont l'élément prédominant n’est pas physiquement quantifiable.

o) Une Personne morale de droit public peut être

  • - Un Ministère
  • - Une Institution ou un Organisme autonome jouissant de la personnalité juridique et émargeant ou non au budget général de l'État.
  • - Une Collectivité Territoriale (département, commune, section communale).

p) La notion de  servicesdésigne tout objet de marché autre que des biens ou des travaux.

q) Le mot Travaux désigne tous les ouvrages liés à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation d'un bâtiment, d'une structure ou d'une usine, tels que la préparation du chantier, les travaux de terrassement, l’érection, la construction, l’installation d'équipements ou de matériels, la décoration et la finition, ainsi que les services accessoires aux travaux tels que les forages, les relevés topographiques, la photographie par satellite, les études sismiques et tout autre service similaire fourni dans le cadre du marché.