Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP Nouvelles

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Date de création: 11-12-2020 12:31:15
DISCOURS DU COORDONNATEUR
Source: CNMP

DISCOURS DU COORDONNATEUR A L’OCCASION DE LA JOURNEE PORTES OUVERTES MARQUANT  LA CELEBRATION   DU  SEIZIEME ANNIVERSAIRE DE LA CNMP





 

Excellence Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames, Messieurs les Membres du Cabinet du Premier Ministre,

Mesdames, Messieurs les Directeurs et Coordonnateurs généraux de l’Administration publique,

Mesdames, Messieurs les Membres de la Commission Nationale des Marchés Publics,

Monsieur Secrétaire Technique Principal,

Mesdames, Messieurs les représentants de la Communauté internationale,

Mesdames, Messieurs les Représentants des organisations de la Société civile,

Mesdames, Messieurs les hauts cadres de la Commission Nationale des Marchés Publics,

Mesdames, Messieurs les représentants de la Presse parlée, écrite et télévisée,

Distingués invités,

Mesdames, Messieurs,

 

Qu’il me soit d’abord permis d’adresser, au nom des Membres de la Commission et en mon nom propre, mes vifs remerciements, à Son excellence Monsieur le Premier Ministre, Joseph Joute pour avoir accepté d’honorer de sa présence l’ouverture de cette journée « Portes ouvertes », entrant dans la cadre de la commémoration du seizième anniversaire de la CNMP.

J’étends ces remerciements à l’ensemble des invités qui, par leur présence, témoignent de l’intérêt qu’ils attachent à la réforme du système de passation et de gestion des marchés publics.

Mes salutations s’adressent à vous, distingués invités venant de différents secteurs pour participer à l’évènement de ce matin.

 

Mesdames, Messieurs,

Distingués invités,

Comme vous le savez, la journée du 3 décembre 2020 marque le 16e anniversaire de la Commission Nationale des Marchés Publics.En tout premier lieu, je tiens à signaler que cette journée s’inscrit dans le cadre d’une dynamique de partage d’information.

En effet, depuis sa création par le Décret du 3 décembre 2004, la CNMP est devenue « l’organe normatif de l’Administration qui assure la régularité des opérations et le contrôle de la qualité du système de passation des marchés publics.

 La loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public, en ses articles 9 et 10, élargit sa mission et redéfinit ses attributions alors que l’arrêté du 26 octobre 2009détermine ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

Les principales attributions de la CNMP sont les suivantes :

1.    Élaborer la réglementation en matière de marchés publics et de conventions de concession d’ouvrage de service public en conformité avec la politique d’achat public ;

 

2.    Émettre des avis,propositions ou recommandations dans le cadre de la définition de la politique d’achat public ;

3.    Préparer et mettre à la disposition des autorités contractantes des guides détaillés, des dossiers-types d’appel d’offres et des contrats-types relatifs à l’acquisition de biens, de services, de travaux et aux conventions de concession d’ouvrage de service public ;

4.    Proposer au Gouvernement une politique en matière de marchés publics;

5.    Diffuser l’information sur les marchés publics ;

6.    Tenir une banque de données accessible à toutes les autorités contractantes et contenant une liste d’entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services indiquant les informations relatives à leur performance et à leur intégrité ;

7.    Contribuer à la formation des acteurs de la commande publique, au développement du cadre professionnel et à l’évaluation des performances des acteurs du système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public ;

 

8.    Veiller au respect des seuils fixés suivant la nature des marchés ;

 

9.    Veiller au respect des normes prescrites par la loi et les règlements en matière de marchés publics ;

 

10.Faire enregistrer le marché approuvé à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif par l’autorité d’approbation ;

 

11.Mener ou faire mener des enquêtes sur des questions intéressant les marchés publics ;

 

12.Collaborer avec les institutions publiques de contrôle des finances publiques et leur fournir toutes informations utiles ;

 

13.Mettre en œuvre des procédures d’audits indépendants des marchés publics ;

14.Imposer des sanctions administratives en cas d’irrégularités constatées dans la passation et l’exécution des marchés publics ;

15.Diffuser chaque trimestre la liste des entreprises ou fournisseurs ayant gravement failli aux clauses des marchés et qui ne peuvent pas y participer dans les conditions prévues par la loi et les règlements ;

 

16.Émettre des avis dans le cadre du règlement amiable des litiges nés à l’occasion de la passation ou de l’exécution des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public par le biais du comité de règlement des différends tel que prévu dans la loi du 10 juin 2009 et l’arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la CNMP.

 

 Depuis sa création, la CNMP s’est évertuée à mettre en œuvre une politique efficace en matière de marchés publics qui vise à générer une croissance soutenue à long terme et permettre au contribuable et à l’usager d’obtenir des services publics de meilleure qualité à un moindre coût.

 

 Pour ce faire, il a été mis en place un cadre législatif et règlementaire comprenant, entre autres, une loi et seize Arrêtés d’application qui assurent la régulation du système. La CNMP a également entrepris la réalisation de nombreuses activités qui doivent influencer la normalisation de la passation des marchés publics. Au nombre de ces activités, figurent la réforme du système de passation des marchés publics, le contrôle du respect des normes prescrites, la formation et l’encadrement des cadres affectés aux Commissions Ministérielles et Commissions Spécialisées des Marchés Publics,  l’organisation de campagnes de Communication et d’Information.

 

En observant le travail réalisé, la Commission peut se féliciter de la manière dont nous nous en sommes acquittés.

 A cours de ces années, nous nous sommes évertués à relever de nouveaux défis, à donner du sens et de la lisibilité à nos actions et à inventer de nouvelles façons de travailler. Ensemble, nous avons accompli beaucoup de choses. Les avancées importantes que nous avons enregistrées n'ont été possibles que parce que chacun d’entre nous, quel que soit son rang, a joué son rôle dans la mise en œuvre des différents programmes.

 

Ainsi,c’est pour moi l’occasion de remercier l'équipe de la CNMP pour le travail que nous avons accompli ensemble.

 

Mesdames, Messieurs,

Cette journée porte ouverte doit constituer une occasion d’interaction de la CNMP avec les visiteurs, une journée d’information et d’échanges sur les réalisations.

J’invite donc le public à visiter les stands qui sont animés par notre personnel.

Mesdames,Messieurs,

Je voudrais terminer mon propos, en renouvelant la gratitude de la CNMP à l’endroit du Chef de l’Etat, du Premier Ministre et à l’ensemble des partenaires nationaux et internationaux pour l’excellence de la collaboration qu’ils nous apportent dans la réalisation des activités.


Je vous remercie de votre aimable attention.

              Florient JEAN MARI

Coordonnateur de la CNMP

Le 3 décembre 2020


Auteur: CNMP
Dernière mise à jour: 11-12-2020 10:57:51
Date de création: 11-12-2020 11:46:55
Mot du coordonnateur à l’occasion de la journée de réflexion et d'échanges....
Source: CNMP

Mot du coordonnateur de la CNMP à l’occasion de la journée de réflexion et d'échanges avec la société civile autour du thème "Le rôle  de la  société civile dans le bon fonctionnement du système des Marchés Publics"





Mot du coordonnateur de la CNMP


Mesdames, Messieurs les Membres de la Commission Nationale des Marchés Publics,

Monsieur le Secrétaire Technique Principal,

Mesdames, Messieurs les Représentants de la Société Civile et du Secteur Privé,

Mesdames, Messieurs les Représentants des Organisations Non Gouvernementales,

 

Mesdames, Messieurs les intervenants,

 

Mesdames, Messieurs les cadres de la CNMP,

Chers participants,

Distingués invités,

Mesdames, Messieurs,

 

C’est pour moi une joie de procéder ce matin à l’ouverture de cette Journée de réflexion et d’échanges avec les représentants de la société civile, sous le thème « Rôle de la société civile dans le bon fonctionnement du système des marchés publics ».

Cette session s’inscrit dans la cadre de la célébration du seizième anniversaire de la CNMP.

Je voudrais donc saisir l’occasion pour présenter, au nom de la Commission, mes remerciements à ces personnes qui, en dépit de leurs responsabilités, sont venues participer à cette rencontre.

Le thème de cette journée est au cœur des réflexions, sur le plan national et international. En effet,la politique d’achat mise en œuvre par la CNMP a pour objectifs fondamentaux :la création des conditions de concurrence nécessaires pour que les marchés publics soient attribués sans discrimination, l’utilisation rationnelle des deniers publics réalisée au travers du choix de la meilleure offre présentée.  

 

 Mesdames,Messieurs,

Comme vous le savez, un système de passation de marchés activé par des pratiques efficaces et transparentes, est un élément clé dans la gestion de projet de toute organisation. Il suscite et régule un mécanisme d'interactions entre le secteur public et les opérateurs économiques, contribuant ainsi à optimiser la gestion des fonds publics et motiver les mécanismes de bonne gouvernance.

Cependant,pour bien accomplir sa mission de régulation et de surveillance du système national des marchés publics, la CNMP croit nécessaire de s’associer au secteur privé et à la société civile, ce qui facilitera l’application des mesures de lutte contre les situations de conflits d’intérêts, de fraude et de corruption.

LaCNMP est convaincue que les organisations de la société civile sont des partenaires stratégiques incontournables pour parvenir à une bonne gouvernance et produire des résultats efficaces en matière de passation des marchés publics.

Fort de cette réalité, la CNMP entend contribuer à établir un dialogue concret avec les acteurs de la société civile sur la réforme du système de passation des marchés.

Au moyen de ce dialogue, les acteurs de la société civile pourront jouer un rôle clé dans la proposition de solutions sur un large éventail de questions, sur la base de leurs connaissances approfondies de la réalité sur le terrain.

Ainsi,cette journée de réflexion qui regroupe des représentants de nombreux secteurs de la vie nationale impliqués ou intéressés par la passation des marchés publics, revêt un caractère éminemment important.

Il s’agit d’une démarche saine permettant des débats sur une question sensible qui touche directement ou indirectement les acteurs publics, le secteur privé et les citoyens.

 Mesdames, Messieurs, Distingués Invités,

La présente session a pour ambition de renforcer les capacités des représentants de la société civile à analyser les documents relatifs aux procédures de passation des marchés publics.

J’ai tenu à m’attarder quelque peu sur le programme de la journée pour noter avec intérêt que d’autres questions seront abordées notamment les alliances stratégiques à établir.

 

J’en appelle donc à l’implication de l’ensemble des acteurs concernés en vue d’une plus grande appropriation mais surtout de jeter les bases d’une synergie.

 

Pour ma part, je demeure persuadé que les travaux planifiés permettront d’atteindre les résultats attendus.

 

Mesdames,Messieurs, Distingués invités

 

Je ne saurais terminer mon propos,sans réitérer mes remerciements à toutes les organisations qui ont accepté dese faire représenter à cette session.

Je vous remercie pour votre aimable attention


Auteur: CNMP
Dernière mise à jour: 14-12-2020 07:13:11
Date de création: 08-12-2020 13:12:40
Décision du Comité de Règlement des différends (CRD)
Source: CRD

Décision du Comité de Règlement des Différends (CRD) dans le cadre du litige opposant la TEBO S.A. à la Banque de la République d'Haïti (BRH).

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Auteur: CNMP
Dernière mise à jour: 09-12-2020 06:47:45




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