Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

CNMP Nouvelles

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Date de création: 30-06-2022 15:30:00
Rapport relatif aux contrats traités par la CSCCA
Source: CNMP
Rapport relatif aux contrats traités par la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) pour la période allant de février à juin 2022 en application du décret du 21 octobre 2021 établissant l'obligation de présenter des informations permettant d'identifier les bénéficiaires effectifs des marchés publics et des concessions.  Télécharger le fichier
Auteur: CSCCA
Dernière mise à jour: 30-06-2022 12:44:04
Date de création: 03-06-2022 11:08:31
Rapport d'activités de la CNMP pour l'exercice fiscal 2019-2020
Source: CNMP
Consultez le rapport d'activités de la CNMP pour l'exercice fiscale 2019-2020.  Télécharger
Auteur: CNMP
Dernière mise à jour: 17-06-2022 08:44:07
Date de création: 27-05-2022 11:27:15
Fiche technique à l’intention des autorités contractantes et des opérateurs économiques.
Source: UJR
L’allotissement est un processus légal auquel les autorités contractantes peuvent recourir dans les marchés publics. Il conduit à une attribution multiple qui s’organise autour de la nécessité de trouver la meilleure option d’exécution possible d’un marché. L’allotissement est organisé par la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public, l’arrêté du 26 octobre 2009 précisant les modalités d’application de la loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public, et l’arrêté du 26 octobre 2009 sanctionnant le manuel de procédures pour la passation des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public. 

Auteur: UJR
Dernière mise à jour: 27-05-2022 08:29:30




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