Dinepa/dpem/26-10-2020/1663

30-Oct-2020

DINEPA

Demande de validation finale du marché relatif à la construction d’un réservoir en béton armé de 2000 m3 dans la ville de Petit-Goâve conclu entre la DINEPA et GB Design et Construction S.A.

T

AOON

EN COURS DE TRAITEMENT

CNT/DG-247-20

30-Oct-2020

CONATEL

Demande de validation finale du marché de concession conclu entre le CONATEL et la NATCOM (retransmission)         

S

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 5 novembre 2020

ANAR-10-2020/10-003

30-Oct-2020

ANARSE

Demande d’avis conforme des propositions qui seront transmises aux candidats dans le cadre du Programme Haïtien d’Accès des Communautés Rurales à l’Énergie Solaire (PHARES)

S

DP

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 13 novembre 2020

DGEN-086-10-20

30-Oct-2020

EDH

Demande d’avis conforme pour différents projets relatifs à la circulaire no 2020-21-001 de la CNMP

S

EN COURS DE TRAITEMENT

0000239

28-Oct-2020

MTPTC

Demande d’avis conforme pour le DAO relatif aux travaux d’entretien dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince

T

AOO

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le  12 novembre 2020

0000241

28-Oct-2020

MTPTC

Demande de validation finale pour les marchés :

• d’études et de construction du Pont sur la rivière « Les Anglais » ;
• d’acquisition de dix excavatrices sur chenilles ;
• d’études et de construction d’un passage dénivelé à Delmas 33 et Mais Gâté.

T

F

T

EN COURS DE TRAITEMENT

UCLBP/CPM/CNMP /23102020/1594

28-Oct-2020

UCLBP

Demande d’avis conforme pour le dossier de Demande de Propositions lié à la réalisation des prestations intellectuelles d’études architecturales et de supervision des travaux de construction du Palais National

T

DP

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le  4 novembre 2020

T-005-T-003

28-Oct-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de marché conclu entre la BRH et le Groupement GB Design et Construction S.A. et Société Génie Conseil S.A.

T

AORI

EN COURS DE TRAITEMENT

ANAR-10-2020/001

26-Oct-2020

ANARSE

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des propositions soumises dans le cadre du Programme Haïtien d’Accès des Communautés Rurales à l’Énergie Solaire (PHARES)

S

DP

Procédure validée

Expédié à l’AC le  12 novembre 2020

C-21 :43

26-Oct-2020

MENFP

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres reçues dans le cadre de l’AOO relatif à la construction de lycées dans les départements du Nord, Nord-Est et Nord-Ouest

T

AOO

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le  12 novembre 2020

F-002-F-001

26-Oct-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet d’avenant #1 au contrat de dotations et de subventions de manuels scolaires conclu entre :

• le MENFP et Les Editions Livrets Méthodistes
• Le MENFP et les Editions Canapé-vert

F

AVENANT

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 27 octobre 2020

PM/JJ/fm/1543

23-Oct-2020

PRIMATURE

Demande de validation finale du marché de gré à gré pour la fourniture de soins de santé aux fonctionnaires de la PNH conclu entre la Primature via le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique  et le Centre de Santé /Hôpital Bernard  Mevs

S

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 30 octobre 2020

000223

23-Oct-2020

MTPTC

Demande de validation de la procédure pour le projet de marché pour l’acquisition de 11406 poteaux de 40,35 et 30 pieds en faveur de l’EDH

F

AOON

Avis conforme sur la procédure utilisée

Expédié à l’AC le  12 novembre 2020

DG/CNMP/021/20-21

22-Oct-2020

AAN

Demande  de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres relatif à l’AOR pour acquisition de camions d’incendie

F

AOR

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le  3 novembre 2020

CMMP/CNMP/Plaques/10-20/039

21-Oct-2020

MEF

Transmission pour archivage des addenda #1 et 2 relatifs à l’AORN pour l’acquisition de plaques minéralogiques pour véhicules automobiles et motocyclettes

F

AORN

Dossier archivé

Accusé de réception expédié à l’AC le  23 octobre 2020

CMMP/CNMP/Plaques/10-20/033

21-Oct-2020

MEF

Demande de validation de la procédure du rapport amendé  d’analyse et d’évaluation des offres relatif à l’AOON pour la surveillance des locaux du MEF

S

AOON

Procédure validée sous réserve

Expédié à l’AC le  27 octobre 2020

PM/JJ/fm/1546

21-Oct-2020

PRIMATURE

Demande d’avis conforme pour le DAOR relatif à l’acquisition de jouets pour enfants à l’occasion des fêtes de fin d’année

F

AOR

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le  26 octobre 2020

MENFP/PNCS/COOR-E-20-2/203

19-Oct-2020

PNCS

Soumission du Procès-Verbal de Carence dans le cadre de l’AOR relatif à l’acquisition de 5 lots de denrées alimentaires. Demande d’autorisation pour relancer le processus d’AOR

F

AOR

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le  28 octobre 2020

FNE/DG/JFN/CNMP/2020/0443

16-Oct-2020

FNE

Demande d’autorisation pour lancer un AOR en vue de l’acquisition de 5 lots de denrées alimentaires pour le compte du PNCS

F

AOR

Autorisation non accordée

Expédié à l’AC le 28 octobre 2020

F-002-F-001

16-Oct-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet d’avenant #1 au contrat de dotations et de subventions de manuels scolaires conclu entre le MENFP et Les Editions Livrets Méthodistes

F

AVENANT

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 27 octobre 2020

S-001-S-002

16-Oct-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat de concession signé entre le MTPTC via le CONATEL et la NATCOM

S

GaG

Dossier retourné à l’AC  pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 28 octobre 2020

CMMP/CNMP/Plaques/10-20/003

15-Oct-2020

MEF

Transmission de l’addendum # 2 au DAORN relatif à l’acquisition de plaques d’immatriculation pour véhicules automobiles et motocyclettes

F

AORN

Accusé de réception/ Demande de prendre en compte les remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 15 octobre 2020

FNE/UPM/CNMP/2020/0260

13-Oct-2020

FNE

Retransmission du projet de contrat entre le FNE et ENSTRAP Ingénierie S.A. pour la construction du Lycée National de Frères pour validation finale

T

AOON

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 28 octobre 2020

FNE/UPM/FJM/2020/0261

13-Oct-2020

FNE

Demande de validation de la procédure du rapport  amendé d’analyse et d’évaluation des offres dans le cadre de la construction du Lycée Jean Marie de la Menais

T

AOON

Procédure validée

Expédié à la Cour le 23 octobre 2020

CMMP/CNMP/10-21/002

9-Oct-2020

MEF

Transmission de l’Addendum # 1 relatif au DAORN pour l’acquisition des plaques pour véhicules automobiles et motocyclettes

F

AORN

Accusé de réception/ Demande de prendre en compte les remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 9 octobre 2020

BRH/CSMP#006 (20-21)

9-Oct-2020

BRH

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres dans le cadre de la demande de propositions pour la vérification des états financiers

PI

DP

Procédure validée

Expédié à l’AC le 14 octobre 2020

DG-UPM-L1423-07/20

9-Oct-2020

FAES

Retransmission du projet de contrat signé avec la firme BACO dans le cadre de l’AOR relatif à la réhabilitation d’écoles publiques dans le Sud, Sud-Est et la Grand-Anse pour validation finale

T

AOR

EN COURS DE TRAITEMENT

BRH/CSMP#005 (20-21)

8-Oct-2020

BRH

Soumission pour examen un projet de marché de GaG dans le cadre du renouvellement du plan d’assurance des employés de la BRH et la compagnie d’assurance INASSA

S

GaG

Demande de prendre en compte les remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 16 octobre 2020

LEH/DG /29-09-03877

7-Oct-2020

LEH

Demande d’autorisation pour conclure un contrat de concession entre la Loterie de l’État Haïtien et La Confiance Borlette

S

GaG

Dossier envoyé à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 13 novembre 2020

DAJ/CNMP/09-20/001150

7-Oct-2020

MEF

Demande de validation finale de l’avenant #3 au contrat conclu entre le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et le groupement International Santé pour Haïti dans le cadre du projet de reconstruction et d’équipement de l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH)

T

GaG

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 9 octobre 2020

C-21 :933

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et KOPIVIT l’Action Sociale pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

C-21 :934

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et Imprimerie Destimat pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

C-21 :935

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et Editions Canapé-Vert  pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

C-21 :936

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et Entreprises Deschamps Frisch pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

C-21 :937

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et Editions Pédagogie Nouvelle S. A.  pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

C-21 :938

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et la Collection W2YPP Emmanuel pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 27 octobre 2020

C-21 :940

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et C3 Group S. A.  pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

C-21 :941

7-Oct-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et les Editions Livrets Méthodistes pour acquisition de manuels scolaires

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 29 octobre 2020

PM/JJ/end/1468

7-Oct-2020

PRIMATURE

Demande d’autorisation pour lancer un marché par  AOR dans le cadre de l’achat de jouets en décembre 2020  avec les firmes suivantes :

1.  La Ménagerie S.A.
2. Smart Services
3. Summa Purchasing
4. Atlanta Distribution

F

AOR

Autorisation accordée
mais, l’AC doit prendre en compte les remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 9 octobre 2020

BRH/CSMP/002 (20-21)

6-Oct-2020

BRH

Retransmission du contrat conclu entre la Banque de la République d’Haïti (BRH) et Haytian Tractor S.A. relatif à l’acquisition de trois (3) groupes électrogènes

F

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à l’AC le 9 octobre 2020

F-112-F-101

5-Oct-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) via la Police Nationale d’Haïti (PNH) et JO Dépôt pour acquisition de denrées alimentaires

F

AOR

Dossier envoyé à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié à l’AC le 7 octobre 2020

CMMP/CNMP/Plaques/09-20/164

5-Oct-2020

MEF

Transmission pour archivage du DAORN relatif à l’acquisition de plaques minéralogiques pour véhicules automobiles et motocyclettes

F

AORN

Accusé de réception du DAORN

Expédié à l’AC le 7 octobre 2020

T-127-T-117

2-Oct-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre le Fonds National de l’Éducation (FNE) et Enstrap Ingénierie S.A. relatif à la construction du Lycée de Frères

T

AOON

Dossier envoyé à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié à l’AC le 5 Octobre 2020

BRH/CSMP#001 (20-21)

2-Oct-2020

BRH

Demande de propositions pour la sélection d’une firme pour la vérification des états financiers de la BRH

DP

AMI

Dossier envoyé à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 7 octobre 2020

C-21 :01

1er -Oct-2020

MENFP

Demande d’annulation du processus d’avenant au contrat conclu entre le MENFP et la firme « Atelier Oreste (ATOR) » relatif à la fabrication de mobiliers scolaires

F

Avenant

Processus annulé

Expédié à l’AC le 7 Octobre 2020

C-21 :954

30-Sept-2020

MENFP

Demande de validation de la Procédure du rapport amendé d’analyse et d’évaluation des offres relatives à la construction du Lycée Daniel Fignolé

T

AOON

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 15 octobre 20

0003285

29-Sept-2020

MTPTC

Demande de validation finale du marché conclu entre le MTPTC et Haytian Tractor S.A. (Haytrac S.A.) relatif à l’acquisition de 10 excavatrices sur chenilles

F

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour

Marché retourné à l’AC pour cause de fin d’exercice fiscal le 13 octobre 2020

0003214

25-Sept-2020

MTPTC

Transmission de l’addendum #1 adressé aux entreprises soumissionnaires pour l’acquisition et la mise en place de 42000 m3 de béton bitumineux en 4 lots pour les 10 départements du pays

T

AOON

Dinepa/dpem 22-09-20

25-Sept-2020

DINEPA

Demande de validation de la procédure du rapport  d’analyse et d’évaluation des offres reçues dans le cadre de l’AO relatif à la construction d’un réservoir en béton armé de 2000 m3 dans la ville de Petit Goâve

T

AOOI

Procédure validée

Expédié à l’AC le 5 octobre 20

0003210

24-Sept-2020

MTPTC

Demande de validation finale du marché signé entre le MTPTC et GMA Construction SA  relatif à l’étude et la construction d’un passage dénivelé à l’intersection de Delmas 33 et de la route de Maïs Gâté

T

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour

Marché retourné à l’AC pour cause de fin d’exercice fiscal le 13 octobre 2020

CNMP/CNMP/09-20/142

22-Sept-2020

MEF

Demande de validation de la Procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres reçues dans le cadre de l’AO relatif à la surveillance des différents locaux du MEF

S

AOR

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 7 octobre 2020

BRH/CSMP#050

21-Sept-2020

BRH

Demande d’avis conforme pour le DAO relatif à la vérification des états financiers de la Banque

S

AOI

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 25 septembre 2020

BRH/CSMP#051

21-Sept-2020

BRH

Demande d’autorisation de passer un marché de gré à gré avec l’INASSA pour la couverture d’assurance santé vie et décès locale et internationale

S

GaG

Autorisation accordée

Expédié à l’AC le 24 septembre 2020

C-21 : 920

18-Sept-2020

MENFP

Demande de validation finale de l’avenant au contrat de subvention de manuels scolaires des Editions Livrets Méthodistes 2017-2018

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 8 octobre 2020

C-21 : 921

18-Sept-2020

MENFP

Demande de validation finale de l’avenant au contrat de subvention de manuels scolaires des Editions Livrets Méthodistes 2018-2019

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 8 octobre 2020

C-21 : 922

18-Sept-2020

MENFP

Demande de validation finale de l’avenant au contrat de subvention de manuels scolaires des Editions Canapé-Vert 2018-2019

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 8 octobre 2020

DGPNH/DCA/CSMP/CSMP 048

17-sept-2020

PNH

Demande de validation finale du marché relatif à l’acquisition  de produits alimentaires au profit des détenus gardés par la DAP conclu entre la PNH et JO Dépôt

F

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 30 septembre 2020

FNE/UPM/FJM/2020/0221

16-Sept-2020

FNE

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres relatif à la construction du Lycée Jean Marie de la Menais

T

AOO

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 21 septembre 2020

0003739

15-Sept-2020

MTPTC

Retransmission pour validation finale du marché conclu entre le MTPTC via le CONATEL et la NATCOM S.A. pour la fourniture de services fixes et mobiles

S

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 6 octobre 2020

0003732

15-Sept-2020

MTPTC

Demande de validation finale du contrat conclu entre le CONATEL et la firme UNIQUE BROADCASTING SERVICE S.A. pour la fourniture de services de télévision par satellite

S

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 1er  octobre 2020

CMMP/CNMP/09-20/124

11-Sept-2020

MEF

Demande d’avis conforme au DAOR relatif à l’acquisition de plaques d’immatriculation de véhicules automobiles et motocyclettes

F

AOR

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 21 septembre 2020

BRH/CSMP#048 (19-20)

11-Sept-2020

BRH

Soumission de la dernière version   du DAOOI relatif à l’acquisition d’un système de gestion de contestations et de réclamations pour archivage

S

AOOI

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 2 octobre 2020

0003698

10-Sept-2020

MTPTC

Demande de validation finale du marché relatif aux études et à la construction d’un pont sur la rivière « Les Anglais » conclu entre le  MTPTC et WELLING HONGYAN TRAFFIC ENGENEERING S.A.

T

AOOI

Demande d’avis motivé de la Cour

Marché retourné à l’AC pour cause de fin d’exercice fiscal le 13 octobre 2020

F-089-F-089

10-Sept-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre La BRH et HAYTRAC S.A. pour acquisition de trois groupes électrogènes

T

AOON

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié à l’AC le 23 septembre 2020

DGBMPAD/CNMP/2020/0788

10-Sept-2020

BMPAD

Demande d’avis conforme (Avis technique)  concernant les travaux de construction du Lycée de la 5e section communale de Bocozelle à Saint Marc (travaux suspendus depuis plus de trois (3) ans)

T

AON

EN COURS DE TRAITEMENT

0002931

9-Sept-2020

MTPTC

Demande de modification de mode de passation du marché relatif à l’acquisition de 10 excavatrices sur chenilles

F

AOI en AON

Procédure validée

Expédié à l’AC le 11 septembre 2020

DG/10936

9-Sept-2020

ONA

Demande de validation finale du marché conclu entre l’ONA  et la firme COMA SA Construction & Maintenance pour la construction d’un bâtiment devant loger le bureau de l’ONA aux Gonaïves

T

AOON

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 14 septembre 2020

FNE/UPM/CNMP/2020/0211

8-Sept-2020

FNE

Demande de validation finale du marché conclu  entre le FNE et la firme ENSTRAP INGENIERIE S.A. dans le cadre de la construction du Lycée de Frères

T

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 14 septembre 2020

0003629

8-Sept-2020

MTPTC

Soumission de l’Addendum # 1 au DAO relatif à l’acquisition de 42 000m3  de béton bitumineux pour publication sur le site de la CNMP

T

AON

Addendum publié sur le site de la CNMP

DGPNH/DCASG/CSMP no 047

4-Sept-2020

PNH

Demande d’avis conforme pour :

1. Le DAO relatif au recrutement de prestataires en vue de la restauration des Unités spécialisées
2. Le DAO relatif à l’acquisition de produits alimentaires au profit des détenus gardés par la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP)

S

F

AON

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 24 septembre 2020

T-114-T-105

4-Sept-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre le  MTPTC et l’entreprise GMA Construction S.A.

T

AOR

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié à l’AC le 8 septembre 2020

UPM-DGL4

4-Sept-2020

FAES

Retransmission pour validation finale du projet de contrat conclu avec la firme EXECO dans le cadre de l’AOR pour la réhabilitation d’écoles publiques dans le SUD, SUD’EST et la GRAND’ANSE

T

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour

Marché retourné à l’AC pour cause de fin d’exercice fiscal le 13 octobre 2020

FNE/DG/JFN/CNMP/2020/0375

3-Sept-2020

FNE

Transmission pour information des copies du rapport sur l’état d’avancement de la première phase  des travaux de construction de 25 écoles nationales dans certains départements du pays

T

AOR

Accusé de réception du rapport

Expédié à l’AC le 10 septembre 2020

C-21 :887

3-Sept-2020

MENFP

Demande de validation finale pour le marché conclu entre le MENFP et la DIGICEL

F

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Marché retourné à l’AC pour cause de fin d’exercice fiscal le 13 octobre 2020

CNT/DG-879-50

2-Sept-2020

CONATEL

Demande de validation finale pour le marché conclu entre le MTPC via le CONATEL et la ACCESS HAITI S.A.

S

GaG

Demande d’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 3 septembre 2020

0003476

2-Sept-2020

MTPTC

Demande de validation de la procédure du rapport d’analyse et d’évaluation des offres du marché relatif à l’acquisition de 10 excavatrices sur chenilles

F

AOON

Procédure validée

Expédié à l’AC le 11 septembre 2020

F-087-F-088

2 -Sept-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre :
le MENFP et MGR Papeterie
le MENFP et OFFICE Solutions

S

AOR

Demande d’avis motivé de la Cour pour le marché conclu entre le MENFP et OFFICE SOLUTIONS

Le marché entre MGR Papeterie et le MENFP
NB : L’AC a pris beaucoup de temps à fournir les informations sollicitées par la CNMP

Expédié à la Cour le 14 septembre 2020

Expédié à la Cour le 30 septembre 2020

0003450

1er -Sept-2020

MTPTC

Demande d’autorisation d’augmenter, en raison de nouveaux besoins, le volume de béton bitumineux de 32000 à 42000 m3 dans le cadre de l’AOON relatif à l’acquisition de béton bitumeux dans certains départements du Pays

T

AOON

Autorisation accordée

Expédié à l’AC le 3 septembre 2020

A-2b :4

1er -Sept-2020

IHSI

Demande d’autorisation pour un appel d’offres restreint dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de « Solution de traçage des contacts COVID-19 (Acquisition d’outils technologiques) »

F

AOR

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 4 septembre 2020

CC-21 :880

1er -Sept-2020

MENFP

Demande de validation de la procédure  du rapport d’analyse et  d’évaluation  des offres du marché pour l’acquisition de 7 lots de fournitures dans le cadre de l’organisation des Examens d’État

F

AOR

Procédure validée
NB : L’AC a été contactée pour fournir des informations complémentaires à la CNMP

Expédié à l’AC le 13 octobre 2020

F-093-F-084

1er -Sept-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat conclu entre le MJSP via la PNH et l’entreprise « Au Plaisir des Saveurs »

NB : La CNMP a fourni des explications à la Cour et lui a retourné le marché

S

AOR

Dossier retourné à la Cour pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à la Cour le 2 septembre 2020