Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Rapport et suivi des Marchés

No Ref Date Reception Autorite Contractante Description du dossier Nature Mode de passation Situation du dossier Date Expédition
               
JUIN 2020

BRH/CSMP #037 (19-20)

29-Juin-2020

BRH

Demande d’autorisation pour conclure le plus rapidement possible un marché de gré à gré avec les fournisseurs qui avaient remporté le dernier appel d’offres soit De La Rue Currency et Giesecke & Devrient, pour une commande urgente de billets de Banque

F

GaG

Autorisation exceptionnelle accordée

Expédié à l’AC le 7 juillet 2020

F-069 – F- 065

29-Juin-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le marché d’acquisition de trois lots de denrées alimentaires conclu entre le FNE et KAYAMANGE

F

AOR

Marché validé par la CNMP suite à l’avis favorable de la Cour

Expédié à l’AC le 29 juin 2020

F-070 - F- 066

29-Juin-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le marché d’acquisition de 20 TM d’huiles végétales conclu entre le FNE et GPS Distribution

F

AOR

Marché validé par la CNMP suite à l’avis favorable de la Cour

Expédié à l’AC le 29 juin 2020

F-068 – F- 067

29-Juin-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le marché d’acquisition de 60 TM d’haricot local entre le FNE et GS Distribution

F

AOR

Marché validé par la CNMP suite à l’avis favorable de la Cour

Expédié à l’AC le 29 juin 2020

0002832

29-Juin-2020

MTPTC

Demande d’analyse et d’évaluation des offres dans le cadre du projet d’études et de construction d’un passage dénivelé a l’intersection de Delmas 33 et de la route de Maïs Gâté

T

AOR

Procédure validée

Expédié à l’AC
le 3 juillet 2020

UCLBP/CPM/CMMP/30042020/7880

25-Juin-2020

UCLBP

Demande d’avis conforme au projet d’avenant # 2 relatif au contrat de supervision des travaux de construction du bâtiment devant loger la CSCCA

T

Avenant

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 2 juillet 2020

BM/AFB/CMMP/038/Ex : 19-20

24-Juin-2020

MICT

Soumission de la version corrigée de l’appel à pré qualification en vue de l’exécution des travaux en période d’Etat d’urgence déclaré

-----

Pré-qualification

Avis publié sur le site de la CNMP

Réponse envoyée à l’AC le 24 juin 2020

T079 – T 070

22-Juin-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet d’avenant # 1 signé entre le BMPAD et la firme EXECO S.A.

PI

Avenant

Avenant validé par la CNMP suite à l’avis favorable de la Cour

Expédié à l’AC le 22 juin 2020

T074 – T 071

22-Juin-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de contrat signé entre le BMPAD et le groupement We Working for Environement - Benjamin Jadotte Ingénieurs & Architectes

PI

AOR

Marché validé par la CNMP suite à l’avis favorable de la Cour

Expédié à l’AC le 22 juin 2020

Dinepa/dpem/16-06-20/0703

22-Juin-2020

DINEPA

Demande d’avis conforme pour le projet de DAO relatif aux travaux de construction d’un réservoir en béton armé de 200m3 dans la ville de Petit-Goâve

T

AON

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 24 juin 2020

T075 – T 068

19-Juin-2020

CSCCA

Avis motivé de la Cour sur le projet d’avenant # 2 au contrat signé entre l’UCLBP et ESC Ingénieurs-Conseils portant sur l’exécution des travaux de construction de l’immeuble devant loger l’AGD, la DGI et le MEF

T

Avenant

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 7 juillet 2020

BRH/CSMP #036 (19-20)

19-Juin-2020

BRH

Demande d’avis conforme au projet de demande de Propositions relatif à la vérification des états financiers de la BRH

PI

DP

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 29 juin 2020

S210-S 172

19-Juin-2020

CSCCA

Avis motivé de la Cour sur le contrat de concession signé entre le MTPTC/CONATEL et Unigestion Holding S.A.

S

GaG

Demande de l’avis motivé de la Cour après correction et prises en compte des remarques de la CNMP

Expédié à la Cour le 3 juillet 2020

DAJ/CNMP/05-20/00858

17-Juin-2020

MEF

Demande de validation finale pour le marché conclu entre le MEF et la Compagnie Corvington Courrier & Security Services S.A. pour la protection et la surveillance des différents locaux du MEF

S

AOON

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 26 juin 2020

C-21 : 679

18-Juin-2020

MENFP

Demande de validation du DAO relatif à la construction du Lycée Daniel Fignolé. Demande de réduction du délai d’adjudication des offres (15 jours avant la date de réception des offres)

T

AOON

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 22 juin 2020

0002476

16-Juin-2020

MTPTC

Demande d’autorisation pour inviter l’entreprise classée en deuxième position à se présenter au Ministère pour des négociations en vue de la réalisation  des études et la construction du pont sur la rivière « Les Anglais » suite au non  aboutissement des négociations avec la firme GMA Construction

T

GaG

Autorisation accordée

Expédié à l’AC le 17 juin 2020

C-21 :662

15-Juin-2020

MENFP

Demande de non objection pour l’utilisation de la procédure de gré à gré avec les entreprises Office Sar, MGR Papeterie, Ecoburo, Plop Plop, l’Abeille S.A., Telematica, Carribbean Supply, Catco Services, 3 A Multi Services et Jona Fournitures  en vue de l’acquisition de fournitures dans le cadre de l’AON relatif à l’organisation des examens d’État.

F

AON

Demande non agrée

Expédié à l’AC le 17  juin 2020

DG/10593

12-Juin-2020

ONA

Demande d’avis conforme pour le DAON en vue de la construction d’un bâtiment devant loger le bureau régional de l’ONA aux Gonaïves

T

AON

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 15 juin 2020

Néant

12-juin-2020

EPPLS

Demande de validation finale pour le projet de marché conclu entre l’EPPLS et le groupement Cave City Construction S.A. Plan-Consult-Enetes relatif à la construction de six cent (600) appartements en faveur des  policiers

T

GaG

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 15 juin 2020

DG/CNMP/351/19-21

10-Juin-2020

AAN

Demande d’autorisation pour procéder à un AOR dans le cadre de l’acquisition de camions d’incendie

F

AOR

Autorisation accordée

Expédié à l’AC le 15 juin 2020

0002440

9-Juin-2020

MTPTC

Demande d’avis conforme pour le DAOI relatif à l’acquisition de dix (10) excavatrices en vue du renforcement des Directions départementales du MTPTC

F

AOI

Avis conforme accordé

Après  correction par le MTPTC et une séance de formation en faveur d’un responsable de l’AC

Expédié à l’AC le 6 juillet 2020

DGPNH/DCA/No 0320-CS-19-20

8-Juin-2020

PNH

Demande de validation du projet de marché conclu entre le MJSP relatif à l’acquisition de produits alimentaires pour les lots 1 et 2 attribués aux entreprises Jo Dépôt et Point Distribution

F

AOR

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 15 juillet 2020

0002385

5-Juin-2020

MTPTC

Demande de publication sur le site de la CNMP sur l’avis de prolongation du délai de soumission des offres relatives à l’étude et à la construction d’un passage dénivelé à l’intersection de Delmas 33 et Maïs Gâté.

T

AOON

Avis publié sur le site de la CNMP

Réponse envoyée à l’AC le 12 juin 2020

Néant

5-Juin-2020

Mairie de Desdunes

Soumission du DAO dans le cadre de la demande de cotation pour la réalisation de travaux de construction de 1300 ml de route dans la ville de Desdunes dans le Département de l’Artibonite

T

AON

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 8 juin 2020

F-042-F-051

4-Juin-2020

CSCCA

Avis de la Cour sur le projet de marché conclu entre la BRH et HAYTRAC S.A.

F

AOR

EN COURS DE TRAITEMENT
(En attente des corrections par la BRH)

 

DGPNH/DCA/CSMP/No 029-CS-19-20

3-Juin-2020

PNH

Demande de validation de procédure des offres de l’AOR relatif à l’acquisition de produits alimentaires au profit des détenus gardées par la DAP

F

AOR

Procédure validée

Expédié à l’AC
 le 5 juin 2020

DG-00985

3-Juin-2020

EPPLS

Demande de validation de la procédure dans le cadre du dossier relatif à l’entente directe  avec le groupement Cave City Construction Sa Pan-Consult-Enetes pour la mise en œuvre du projet de construction de 600 appartements au bénéfice des policiers

T

GaG

Procédure validée

Expédié à l’AC
le 10 juin 2020

FNE/UPM/CNMP/2020/134

3-Juin-2020

FNE

Demande de validation du marché conclu entre le FNE et KAYAMANGE, FNE et GS Distribution et FNE et GPS Distribution afin d’acquérir des denrées alimentaires

F

AOR

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 19 juin 2020

DGBMPAD/CNMP/2020/0526

2-Juin-2020

BMPAD

Transmission du projet corrigé de l’avenant no 1 relatif aux travaux de renforcement et de réhabilition de la FASCH

T

Avenant

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 3 juin 2020

DGeN : 378

2-Juin-2020

EDH

Demande d’avis conforme pour le DAOI pour la sélection de firmes devant se charger de la fourniture et de l’installation de 160000 compteurs à prépaiement sur les réseaux des provinces et de la gestion de la commercialisation y relative au profit de l’EDH

F

AOI

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 5 juin 2020

C-21 : 624

2-Juin-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché de dotation de manuels scolaires conclu entre le MENFP et les Editions Fardin

F

GaG

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 8 juin 2020

0002345

1er-Juin-2020

MTPTC

Demande de prorogation du délai de soumission des offres en vue de la sélection d’une Entreprise pour l’exécution des travaux de construction du passage dénivelé à l’intersection de Delmas 33

T

AOON

Autorisation accordée

Expédié à l’AC  le 3 juin 2020

C-21 : 609

1er-Juin-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et Unigestion Holding S.A. pour la fourniture de service fixe et mobile

S

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 8 juin 2020

DAJ/CNMP/05-20/00818

1er-Juin-2020

MEF

Soumission de l’avenant no3 au contrat conclu entre le MEF et le Groupement International Santé pour Haïti en vue de la reconstruction de l’hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH)

T

AOI

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 10 juin 2020

MAI 2020

DG/10524

29-Mai-2020

ONA

Demande de validation finale pour le projet de contrat conclu entre l’ONA et National Payment Ecosystem SA (NatPay SA) pour la dotation de cartes ONACASH aux pensionnés de l’ONA

F

AOR

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 8 juin 2020

DG/10523

27-Mai-2020

ONA

Demande d’avis conforme pour le DAON relatif à la construction d’un bâtiment devant loger le bureau régional de l’ONA aux Gonaïves

T

AON

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 3 juin 2020

0002305

26-Mai-2020

MTPTC

Demande de réduction du délai de soumission des offres relatives à l’acquisition et la mise en place de béton bitumeux à l’intérieur du quadrilatère formé des rues des Casernes, St Honoré, De la Réunion, Capois et de la République

T

AOR

Autorisation accordée

Expédié à l’AC le 26 mai 2020

DGPNH/DCA/CSMP/014/

25-Mai-2020

PNH

Soumission de la version révisée du projet de dossier d’appel d’offres restreint accompagné  de la liste restreinte des candidats invités pour le recrutement de prestataires en vue de la restauration des policiers des unités : IGPNH, BRI, SNT et ANP pour avis conforme

S

AOR

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 26 mai 2020

DGEN : 353

25-Mai-2020

EDH

Soumission d’un avis  d’AOOI pour publication sur le site de la CNMP relatif à la sélection de firmes devant se charger de la fourniture et de l’installation dans la zone Métropolitaine de 240 000 compteurs à prépaiement et de la gestion de la commercialisation y relative

F

AOOI

Avis publié sur le site de la CNMP

Réponse envoyée à l’AC le 26 mai 2020

0002286

25-Mai-2020

MTPTC

Demande de validation finale pour le projet de contrat conclu entre UNIGESTION HOLDING S.A. et le CONATEL pour la fourniture de services fixes et mobiles

S

GaG

Demande de l’avis motivé de la Cour

Expédié à la Cour le 2 juin 2020

FNE/UPM/CMMP/2020/0125

20-Mai-2020

FNE

Demande de validation de la procédure relative à l’AOR pour l’acquisition de Cinq (5) lots de denrées alimentaires

F

AORN

Procédure validée

Expédié à l’AC le 26 mai 2020

0002213

19-Mai-2020

MTPTC

Demande d’avis conforme pour le DAOR relatif aux travaux de revêtement de chaussée en béton bitumeux

T

AOR

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 21 mai 2020

No 0002177

15-Mai-2020

MTPTC

Retransmission de l’avis d’appel d’offres pour publication sur le site de la CNMP AON-001-30-04-2020 pour la réalisation des études et la construction d’un passage dénivelé à l’intersection de Delmas 33 (Carrefour Gérald Bataille)

T

AOON

Avis publié sur le site de la CNMP

Réponse envoyée à l’AC le 16 mai 2020

ANAR-05-2020/05-003

15-Mai-2020

ANARSE

Demande d’avis conforme pour le DAO  pour la mise en concession du service public de la production, du transport et de la distribution de l’Énergie électrique dans le réseau du SUD

S

Pré-qualification

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 20 mai 2020

MC/JLJG/05-2002/000484

15-Mai-2020

Mairie de Cabaret

Demande d’autorisation pour renégocier un contrat signé  entre l’Administration Communale de Cabaret et l’Entreprise d’Ingénierie en Construction Civile et Développement Urbain (EICOCIDU) relatif au projet de construction du parc sportif de Cabaret

T

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 20 mai 2020

FNE/UPM/FJM/2020/0107

14-Mai-2020

FNE

Demande d’avis favorable pour le dossier d’appel d’offres ouvert national pour la construction du Lycée de Frères

T

AOON

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 5 juin 2020

DGBMPAD/CNMP/2020 0487

14-Mai-2020

BMPAD

Retransmission du projet de contrat de supervision et d’administration des travaux de reconstruction des Lycées du Cent-Cinquantenaire et Marie Jeanne

PI

AOON

Demande de l’avis motivé de la cour

Expédié à la CSCCA le 26 mai 2020

 

DGeN-331

14-Mai-2020

EDH

Demande de non objection pour l’AOON relatif à la sélection de firmes devant se charger de la fourniture et de l’installation dans la zone Métropolitaine de 240 000 compteurs à prépaiement et de la gestion de la commercialisation y relative

F

AOOI

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 20 mai 2020

UCLBP/CPM/DE /CNMP/30042020/635

14-Mai-2020

UCLBP

Demande de validation et de mise à jour des pièces constituant le dossier relatif à la Supervision des travaux de construction du complexe administratif de 3 bâtiments devant loger le MEF, l’AGD et la DGI

PI

Avenant

Demande de l’avis motivé de la cour

Expédié à la CSCCA le 26 mai 2020

 

ANAR-05-2020/001

13-Mai-2020

ANARSE

Demande de validation de procédure du rapport d’évaluation et d’analyse de candidatures de l’appel à pré qualification de promoteurs pour la mise en concession du service public… dans le réseau du Nord

S

Pré-qualification

Procédure validée

Expédié à l’AC
le 22 mai 2020

DGeN-326

13-Mai-2020

EDH

Demande de non objection pour le contrat de fourniture d’équipement de production d’énergie, de services d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction connexes d’une centrale de 50 MW au gaz naturel conclu entre l’EDH et GE GLOBAL Parts & Products (GMBH) and General Electric International INC.

F

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 28 mai 2020

BM/AFB/CNMP/024

12-Mai-2020

MICT

Demande d’avis conforme de l’avis de pré-qualification en vue de l’exécution des travaux en période d’État d’urgence déclarée (Constitution d’une réserve d’entreprises en vue d’intervention sous État d’urgence)

T

Pré-qualification

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC
le 20 mai 2020

DGEN : 310

6-Mai-2020

EDH

Demande de validation de procédure du rapport d’analyse  relative à la Demande de Proposition pour le projet de recrutement d’une firme chargée de la supervision des travaux de construction d’une ligne haute tension

S

DP

Procédure validée

Expédié à l’AC
 le 8 mai 2020

BRH/CSMP #035

6-Mai-2020

BRH

Demande de validation finale du projet de marché entre la BRH et ECCOMAR SA dans le cadre du marché relatif à la réalisation des travaux d’un réseau souterrain de raccordement de la centrale électrique avec ses autres bâtiments

T

AOON

En cours de traitement

 

No 0002026

6-Mai-2020

MTPTC

Retransmission de l’avis d’appel d’offres pour publication sur le site de la CNMP AON-001-30-04-2020 pour la réalisation des études et la construction d’un passage dénivelé à l’intersection de Delmas 33 (Carrefour Gérald Bataille)

T

AOON

Dossier à modifier

 

No 0001936

5-Mai-2020

MTPTC

Transmission de l’avis d’appel d’offres pour publication sur le site de la CNMP AON-001-30-04-2020 pour la réalisation des études et la construction d’un passage dénivelé à l’intersection de Delmas 33 avec Mais Gâté

T

AOR

Dossier à modifier

 

No 0001931

5-Mai-2020

MTPTC

Demande  d’autorisation de reprendre le processus de passation du marché d’étude et de construction du Pont « Les Anglais » par entente directe

T

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 7 mai 2020

EPPLS-DG-00965

4-Mai-2020

EPPLS

Demande de l’autorisation de la CNMP pour négocier le marché pour la construction de 600 appartements.

T

AOR

Procédure validée

Expédié à l’AC  le 6 mai 2020

(Néant)

4-Mai-2020

Mairie de Tabarre

Demande de validation de procédure de l’avenant # 1 au contrat de travaux pour la construction de routes à Tabarre 48 et Tabarre 27

T

Avenant

En cours de traitement

 

               
Avril 2020

001892

30-avril-2020

MTPTC

Demande d’autorisation pour lancer un AOR pour l’acquisition de béton bitumeux en vue de l’exécution de travaux de revêtement de chaussée au centre-ville de Port-au-Prince

T

AOR

En cours de traitement

 

ANAR-04-2020/04-005

30-avril-2020

ANARSE

Soumission du DAOR pour la mise en concession du service public dans la production du transport et de la distribution de l’Énergie électrique dans le réseau du Nord Est pour archivage

T

AOR

Avis conforme confirmé

Expédié à l’AC le 7 mai 2020

ANAR-04-2020/04-004

30-avril-2020

ANARSE

Soumission du DAOR pour la mise en concession du service public dans la production du transport et de la distribution de l’Énergie électrique dans le réseau de Miragoâne   pour avis de conformité

T

AOR

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 7 mai 2020

DGPNH/DCA /CSMP n0 027

29-avril-2020

PNH

Notification de report de la date prévue pour le dépôt des offres et l’ouverture des plis dans le cadre de l’AOR no II en raison de la situation sanitaire

F

AOR

Acte prise par la CNMP

Expédié à l’AC le 5 mai 2020

CSCCA 19-20 No F-025-F-037

28-avril-2020

CSCCA

Avis  favorable accordé au projet de contrat signé entre le MENFP et Livrets Méthodistes

F

GaG

Envoyé à l’AC pour les suites utiles

Expédié le 5 mai 2020

UPM-DGL0045-03/20

24-avril-2020

FAES

Demande de validation du projet de marché conclu entre le FAES et la firme BACO dans le cadre de la réhabilitation d’écoles publiques dans les départements du Sud, Sud’Est et de la Grand Anse

T

AOO

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 7 mai 2020

EPPLS-DG-00958

23-avril-2020

EPPLS

Demande de validation du rapport d’analyse et d’évaluation des offres dans le cadre de l’AOR pour la construction de 600 appartements pour les policiers

T

AOR

Avis conforme non accordé

Expédié à l’AC le 30 avril 2020

CNT-DG-304

23-avril-2020

CONATEL 

Projet de renouvellement du contrat de concession de la Unigestion Holding S.A. Digicel

S

GaG

Prise d’acte par la CNMP

Expédié à l’AC le 30 avril 2020

MPCE/UAJ/CNMP 1565

22-avril-2020

MPCE

Demande de non-objection de la CNMP pour renouveler un contrat de gré à gré conclu entre le MPCE et la Société HELICO SA en vue de l’affrètement de trois hélicoptères

S

GaG

Avis conforme accordé (Exceptionnellement)

Expédié à l’AC le 24 avril 2020

CSCCA 1920 T-035-T-039

21-avril-2020

CSCCA

Avis de la CSCCA sur le de projet contrat signé entre le BMPAD et le groupement We Working for Environment – Benjamin Jadotte Ingénieurs & Architecte

T

AOON

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CSCCA

Expédié à l’AC le 23 avril 2020

PM/JJ/cbs/169

17-avril-2020

Primature

Transmission d’une correspondance du MSPP relative à une cotation de la firme Haïti Premier Apparel SA pour l’achat de 50,000 équipements de protection individuelle ainsi qu’une note justifiant le choix

F

GaG

Soumission des commentaires de la CNMP

Expédié à la Primature le 20 avril 2020

PM/JJ/cbs/166

17-avril-2020

Primature

Transmission d’une correspondance du MSPP relative aux travaux de construction du Centre Sportif de Carrefour pour le traitement du Coronavirus

T

GaG

Soumission des commentaires de la CNMP

Expédié à la Primature le 22 avril 2020

DGen : 271

17-avril-2020

EDH

Recrutement d’une firme chargée de la supervision et du contrôle des travaux de construction d’une ligne de haute tension 115 kw, d’une ligne de haute tension 69 kw, de quatre nouvelles sous-stations et de la réhabilitation de dix sous-stations existantes

S

DP

Autorisation accordée à poursuivre l’analyse des soumissions relatives à la Demande de Propositions

Expédié à l’AC le 20 avril 2020

CSCCA 19-20 no T-036-T-036

16-avril-2020

CSCCA

Avis de la CSCCA sur le projet de contrat signé entre le FNE et HTN SA

T

AOR

Retransmission du marché à la CSCCA pour avis motivé

Expédié  à la CSCCA le 28 avril 2020

CSCCA 19-20 no T-031

16-avril-2020

CSCCA

Avis favorable accordé au projet de contrat signé entre la BRH et le groupement TRAME et SOTECH SA

S

AOI

Envoyé à l’AC pour les suites utiles

Expédié le 16 avril 2020

ANAR-04-2020/04-001

16-avril-2020

ANARSE

Demande d’avis conforme relatif au DAO dans le cadre de la mise en concession du service public de la production, du transport et de la distribution de l’Énergie électrique dans le Réseau du Nord-Est

S

DP

Avis conforme accordé

Expédié le 23 avril 2020

UCLBP/CPM/DE/CNMP/09042020

15-avril-2020

UCLBP

Avenant no 2 au contrat de supervision de l’exécution des travaux de construction du bâtiment devant loger la CSCCA

PI

AOI

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 20 avril 2020

BM-04-20 4338

15-avril-2020

MSPP

Clarifications relatives au pro-forma de l’entreprise Bowang C. Ltd/China dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence pour la réponse à la pandémie du Covid-19

F

GaG

Soumission des commentaires de la CNMP

Expédié à l’AC le 17 avril 2020

CNMP/CMMP/04-20/061 001569

14-avril-2020

MEF

Soumission de documents complémentaires relatifs à la demande de validation de procédure dans le cadre de l’appel d’offres pour la surveillance et la protection des différents locaux du MEF

F

AOON

Avis conforme confirmé

Expédié à l’AC le 16 avril 2020

DGFNE/CNMP/2020/0314

13-avril-2020

FNE

Transmission des marchés corrigés relatifs à la construction d’écoles nationales avec les firmes (BACO, DAMA Construction, BIRHA et l’Orient Entreprises)

T

AOON

Demande de l’avis motivé de la CSCCA

Expédié à la CSCCA le 28 avril 2020

PM/JJ/cbs/117

13-avril-2020

Primature

Transmission du borderau du Centre Gheskio relatif à l’acquisition par le MSPP de matériels médicaux pour la réalisation de tests rapides du Corona virus

F

GaG

Soumission des commentaires de la CNMP

Expédié le 14 avril 2020

PM/JJ/cbs/114

9-avril-2020

Primature

Transmission de proforma et de note explicative du MSPP en vue de l’acquisition de matériel médical dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence pour répondre à la pandémie du Corona virus

F

GaG

Soumission des commentaires de la CNMP

Expédié à la Primature le 9 avril 2020

0001559

9-avril-2020

MTPTC

Demande d’exception pour signer un marché avec l’entreprise GMA Construction relatif à la construction d’un pont sur la rivière des Anglais

T

GaG

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié le 28 avril 2020

DGen-257

9-avril-2020

EDH

Demande d’autorisation de lancer un AORI pour la sélection d’une firme devant se charger de la fourniture et de l’installation de cent mille vingt compteurs à prépaiement et de la gestion de la commercialisation y relative

F

AORI

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC le 22 avril 2020

DGPNH/DCA/CSMP/No 015 CS-19-20

 

 

DGPNH/DCA/CSMP/No016 CS-19-20

7-avril-2020

 

 

7-avril-2020

PNH

 

 

PNH

Soumission du dossier d’appel d’offres restreint AOR-02/PNH/2019/2020 définitif pour l’acquisition de produits alimentaires au profit des détenus gardés par la Direction de l’Administration Pénitentiaire

Demande de réduction du délai de soumission des offres pour le recrutement

F

AOR

Avis conforme confirmé

Expédié à l’AC le 7 avril 2020

BRH/CSMP #034

7-avril-2020

BRH

Demande d’avis conforme à la demande de propositions pour la vérification des états financiers de la BRH

PI

DP

Avis conforme non accordé

Expédié à l’AC le 28 avril 2020

DGPNH/DCA/CSMP/017 CS-19-20

 

 

 

DGPNH/DCA/CSMP/no014 CS-19-20

7-avril-2020

 

 

 

7-avril-2020

PNH

 

 

 

PNH

Soumission du dossier d’appel d’offres restreint DAOR-01/PNH/19-20 muni de la liste des candidats invités relatifs au recrutement de prestataires en vue de la restauration des policiers des unités spécialisées et les aspirants de l’École Nationale de Police pour avis conforme

Demande de réduction du délai de soumission des offres pour le recrutement

S

AOR

Avis conforme non accordé

Expédié à l’AC le 22 avril 2020

M-A/CNMP : 823

6-avril-2020

MARNDR

Demande de validation finale des marchés signés entre : MARNDR et SOCOPROSA et MARNDR et ATLANTIS MOTORS SA en vue de l’acquisition de 150 tracteurs agricoles.

F

AOON

Demande de l’avis motivé de la CSCCA

Expédié à l’AC  le 8 avril 2020

No 0001501

2-avril-2020

MTPTC

Demande d’exception pour lancer un AOR pour la réalisation des études et la construction d’un passage dénivelé à l’intersection de Delmas 33 avec Mais Gaté

T

AOR

Avis favorable accordé

Expédié à l’AC  le 22 avril 2020

No 0001502

2-avril-2020

MTPTC

Demande d’exception en vue de continuer le processus de recrutement d’une entreprise pour la construction en urgence d’un pont sur la rivière Bretelle

F

-----

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC  le 7 avril 2020

FNE/UPM/FJM/2020/0080

3-avril-2020

FNE

Demande d’avis conforme à un DAOR en vue de l’acquisition de 5 lots de denrées alimentaires suite à l’AON déclaré infructueux

F

AOR

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC  le 7 avril 2020

BRH/CSMP #31 (19-20)

1er-Avril-2020

BRH

Transmission du dossier d’appel d’offres restreint international (DAORI) pour l’acquisition d’un système de gestion de contestations et de réclamations pour avis conforme

S

AORI

Avis conforme non accordé

Expédié le 22 avril 2020

BRH/CSMP #31 (19-20)

1er-Avril-2020

BRH

Demande de l’autorisation de la CNMP pour conclure un marché de gré à gré avec les fournisseurs qui avaient remporté le dernier appel d’offres de billets soit : De LaRue pour les billets de 25 et 100 gourdes et Giesecke & Devrient (GmbH) pour les billets de 10, 50, 100, 250 et 500 gourdes

F

GaG

Avis favorable non accordé

Expédié à l’AC  le 6 avril 2020

Mars 2020

CSCCA 19-20
F-033 – F-026

30-Mars-2020

CSCCA

Avis motivé de la Cour sur le marché conclu entre le MENFP et les Éditions Livrets Méthodistes

F

G-à-G

Dossier retourné à la CSCCA pour prises en compte des commentaires de la CNMP

Expédié le 2 avril 2020

BRH/CSMP #020 (19-20)

30-Mars-2020

BRH

Demande de validation finale du marché conclu entre la BRH et De LaRue International Limited en vue de la réimpression de billets de vingt-cinq (25) gourdes et de mille (1000) gourdes

F

AOOI

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié le 2 avril 2020

CSCCA 19-20
F-030 – F-030

30-Mars-2020

CSCCA

Avis motivé de la Cour sur les marchés conclus entre :
 Le MARNDR et l’Atlantis Motors S.A.
Le MARNDR et SOCOPROSA S.A.
Pour acquisition de 150 tracteurs agricoles munis de rotary tillers

F

AOON

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CSCCA

Expédié à l’AC le 31 mars 2020

BRH/CSMP # 027 (19-20)

26-Mars-2020

BRH

Sollicitation de la non-objection de la CNMP pour signer un nouveau contrat avec le Groupement composé des compagnies Société de Génie Conseil S.A. et GB Design et Construction S.A. relatif à la supervision de la Construction du Musée de la Monnaie de la BRH

PI

AOI

Non-objection  accordée

 Expédié le 8 avril 2020

CNT/DG-215-20

26-Mars-2020

CONATEL

Demande de validation du projet de contrat de concession signé entre le CONATEL et la compagnie UNIGESTION HOLDING S.A.

S

G-à-G

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CSCCA

Expédié à l’AC le 16 avril 2020

BM-03-20 4029

26-Mars-2020

MSPP

Transmission du proforma de l’entreprise Bowang Co Ltd/China relatif à l’acquisition de matériels et fournitures dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence pour la réponse à la pandémie du Corona Virus

F

GàG

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC le 27 mars 2020

BRH/CSMP #030 (19-20)

26-Mars-2020

BRH

Demande de validation finale du marché conclu entre la BRH et Haytian Tractor & Equipement Co S.A. (HAYTRAC SA) en vue de l’acquisition de 5 groupes d’électrogènes.

F

AOON

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le 31 mars 2020

FNE/UPM/CNMP/2020/0077

24-Mars-2020

  FNE

Demande d’autorisation pour lancer un AOR en vue de faire l’acquisition de 5 lots de denrées alimentaires suite à l’AOON déclaré infructueux

F

AOR

Autorisation accordée

Expédié à l’AC le 31 mars 2020

CSCCA 19-20
T-025 – T-024 – T-023 – T-022

19-Mars-2020

CSCCA

Avis motivé de la Cour sur les 4 projets de contrat signés entre le MENFP (FNE) et les firmes : BACO, Henry. Henri & CO, L’Orient Entreprises et Dama Construction

T

AOR

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié à l’AC le 24 mars 2020

BRH/CSMP #029

19-Mars-2020

BRH

Demande de validation de procédure de l’AMI pour la sélection d’une firme en vue de la vérification des états financiers de la BRH

PI

AMI

Procédure validée

Expédié à l’AC le 26 mars 2020

BRH/CSMP # 028

19-Mars-2020

BRH

Retransmission du contrat pour la réimpression des billets de 500, 250, 50 et 10 gourdes pour validation finale

F

AOOI

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le 31 mars 2020

C-21 :452

18-Mars-2020

MENFP

Demande de validation finale d’un jeu de 4 exemplaires du contrat de dotation de manuels scolaires avec les Éditions CUC / Université Caraïbes

F

G-à-G

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le 20 mars 2020

BRH/CSMP #027

17-Mars-2020

BRH

Demande d’autorisation à signer un avenant de prolongation de la durée du contrat relatif aux travaux de construction du nouvel immeuble de la BRH

T

G-à-G

Autorisation accordée

Expédié à la Cour le 26 mars 2020

DG-BMPAD/CNMP 2020-351

16-Mars-2020

BMPAD

Demande d’approbation de l’avenant #1 au contrat relatif à l’exécution des travaux de renforcement et de réhabilitation de la Faculté des Sciences Humaines (FASCH)

T

AOR

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le 19 mars 2020

EPPLS-DG-0088

12-Mars-2020

EPPLS

Transmission de la liste de firmes retenues  dans le cadre d’un avis de pré-qualification en vue de la constitution d’un registre de firmes intéressées à la construction de logements  à travers le pays.

T

Pré-qualification

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC  le 16 mars 2020

EPPLS-DG-00935

12-Mars-2020

EPPLS

Demande de non-objection en vue non seulement de lancer le processus d’appel d’offres restreint et d’avis conforme au DAOR  dans le cadre de l’exécution des travaux de construction de logements abordables au bénéfice des policiers avec réduction de délai de soumission

T

AOR

Avis conforme accordé

Expédié à l’AC  le 17 mars 2020

DGEN-196

12-Mars-2020

EDH

Demande d’annulation du processus d’acquisition de matériels électriques de branchement industriel au profit de la Direction commerciale.

F

AOO

Processus annulé Résiliation du contrat

Expédié à l’AC  le 16 mars 2020

BRH/CSMP#025

9-Mars-2020

BRH

Demande de validation finale du marché de construction du Musée national de la Monnaie conclu entre la BRH et le Groupe TRAME SA et SOTECH

T

AOOI

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le 12 mars 2020

BRH/CSMP#024

9-Mars-2020

BRH

Demande de validation finale du marché de fabrication de pièces de monnaies de Cinq (5) gourdes et d’une (1) gourde) conclu entre la BRH et Royal Dutch Mint

F

AORI

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le 12 mars 2020

DG/10039

6-Mars-2020

ONA

Demande d’une réévaluation des offres reçues suite à l’Appel d’Offres Restreint (AORN-S-18-19) pour la sélection d’un prestataire de services en vue de la dotation de cartes ONACASH aux pensionnés de l’ONA

S

AOR

Avis favorable accordé (exceptionnellement)

Expédié à l’AC  le 11 mars 2020

FNE/UPM/CNMP/2020/0055

6-Mars-2020

FNE

Demande de validation du rapport d’évaluation des offres reçues relatif à l’AOON pour l’acquisition de 5 lots de denrées alimentaires au profit des écoliers du Nord-Est et du Sud du  réseau du PNCS

F

AOON

Avis favorable accordé

Expédié à l’AC  le 11 mars 2020

DGPNH/DCA/CSMP/012-CS-1920

2-Mars-2020

PNH

Demande d’avis conforme pour le DAOR relatif à l’acquisition de produits alimentaires au profit des détenus gardés par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)

F

AOON

Avis conforme accordé

Expédié le 9 mars 2020

DGPNH/DCA/CSMP/011-CS-19-20

2-Mars-2020

PNH

Soumission du rapport des aménagements et amendements portés au rapport d’évaluation des offres dans le cadre de l’AO pour la sélection de prestataires de service pour la restauration des policiers de l’École Nationale de Police.

S

AOON

Avis favorable accordé

Expédié à l’AC  le 13 mars 2020