Commission Nationale
des Marchés Publics

La transparence dans la passation des Marchés Publics

Rapport et suivi des Marchés

No Ref Date Reception Autorite Contractante Description du dossier Nature Mode de passation Situation du dossier Date Expédition

Mars 2020

EPPLS-DG-0088

12-Mars-2020

EPPLS

Transmission de la liste de firmes retenues  dans le cadre d’un avis de pré-qualification en vue de la constitution d’un registre de firmes intéressées à la construction de logements  à travers le pays.

T

Pré-qualification

Dossier retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à l’AC  le 16 mars 2020

EPPLS-DG-00935

12-Mars-2020

EPPLS

Demande de non-objection en vue non seulement de lancer le processus d’appel d’offres restreint et d’avis conforme au DAOR  dans le cadre de l’exécution des travaux de construction de logements abordables au bénéfice des policiers avec réduction du délai de soumission à 15 jours calendaires

T

AOR

En cours de traitement

 

DGEN-196

12-Mars-2020

EDH

Demande d’annulation du processus d’acquisition de matériels électriques de branchement industriel au profit de la Direction commerciale.

F

AOO

En cours de traitement

 

BRH/CSMP#025

9-Mars-2020

BRH

Demande de validation finale du marché de construction du Musée national de la Monnaie conclu entre la BRH et le Groupe TRAME SA et SOTECH

T

AOOI

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le 12 mars 2020

BRH/CSMP#024

9-Mars-2020

BRH

Demande de validation finale du marché de fabrication de pièces de monnaies de Cinq (5) gourdes et d’une (1) gourde) conclu entre la BRH et Royal Dutch Mint

F

AORI

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le 12 mars 2020

DG/10039

6-Mars-2020

ONA

Demande d’une réévaluation des offres reçues suite à l’Appel d’Offres Restreint (AORN-S-18-19) pour la sélection d’un prestataire de services en vue de la dotation de cartes ONACASH aux pensionnés de l’ONA

S

AOR

Avis favorable accordé (exceptionnellement)

Expédié à l’AC  le 11 mars 2020

FNE/UPM/CNMP/2020/0055

6-Mars-2020

FNE

Demande de validation du rapport d’évaluation des offres reçues relatif à l’AOON pour l’acquisition de 5 lots de denrées alimentaires au profit des écoliers du Nord-Est et du Sud du  réseau du PNCS

F

AOON

Avis favorable accordé

Expédié à l’AC  le 11 mars 2020

DGPNH/DCA/CSMP/012-CS-1920

2-Mars-2020

PNH

Demande d’avis conforme pour le DAOR relatif à l’acquisition de produits alimentaires au profit des détenus gardés par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)

F

AOON

Avis conforme accordé

Expédié le 9 mars 2020

DGPNH/DCA/CSMP/011-CS-19-20

2-Mars-2020

PNH

Soumission du rapport des aménagements et amendements portés au rapport d’évaluation des offres dans le cadre de l’AO pour la sélection de prestataires de service pour la restauration des policiers de l’École Nationale de Police.

F

AOON

Avis favorable accordé

Expédié à l’AC  le 13 mars 2020

Février 2020

CMMP/CNMP/02-20/057
001187

27-Fév-2020

MEF

Demande de validation de procédure du rapport d’analyse des offres relatif à l’appel d’offres pour la surveillance et protection des locaux du MEF

S

AOON

Non-objection accordée

Expédié le 9 mars 2020

UTE/HUEH/02-20/1638

21-Fév-2020

MEF

Demande de validation du projet d'avenant #3 au contrat du Groupement International Santé pour Haïti relatif à la construction de l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti.

T

AOI

Marché retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié le 3 mars 2020

C-21 : 304

20-Fév-2020

MENFP

Demande de validation finale du marché conclu entre le MENFP et LIVRETS METHODISTES

F

GàG

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié le 2 mars 2020

DGEN : 139

19-Fév-2020

EDH

Demande d'autorisation pour négocier un marché de Gré-à-Gré avec la Compagnie d'assurance d'Haïti (CAH)

PI

GàG

Autorisation accordée en vue de passer le marché d’assurance avec la CAH

Expédié le 2 mars 2020

 UCLBP/CPM/DE/MEF/17022020/6208

19-Fév-2020

UCLBP

Demande d'avis conforme du projet d'avenant #2 au contrat portant sur la supervision de l'exécution des travaux de construction au bâtiment devant loger la CSCCA

PI

AO

Marché retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié le 6 mars 2020

UCLBP/CPM/DE/MEF/17022020/6207

19-Fév-2020

UCLBP

Soumission de l'avenant #2 au contrat relatif à la supervision de l'exécution des travaux de construction du complexe administratif devant loger le MEF, l'AGD et la DGI

PI

AO

Marché retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié le 6 mars 2020

CSCCA/19-20 F018-F-017

18-Fév-2020

CSCCA

Avis motivé de la CSCCA sur le marché conclu entre la BRH et Giesecke & Devrient Currency Technology (GmbH) pour réimpression des billets de 500, 250, 100, 50 et 10 gourdes.

F

AOR

Marché retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié le 27 février 2020

CSCCA/1920 F-019-F-018

18-Fév-2020

CSCCA

Avis motivé de la CSCCA sur le marché conclu entre la BRH et Royal Dutch Mint pour impression de pièces de monnaie de 5 et d'une gourde.

F

AOR

Marché retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour.

Expédié le 19 février 2020

ANAR-02-2020/02-001

13-Fév-2020

ANARSE

Demande de validation de procédure du rapport d’évaluation de l’appel à pré qualification de promoteurs pour la mise en concession du service public de la production, du transport et de la distribution de l’énergie dans le réseau de Miragoâne.

F

Appel à pré-qualification

Avis favorable accordé

Expédié à l’ANARSE  le 28 février 2020

ANAR-02-2020/02-002

13-Fév-2020

ANARSE

Demande de validation de procédure du rapport d’évaluation de l’appel à pré qualification de promoteurs pour la mise en concession du service public de la production, du transport et de la distribution de l’énergie dans le réseau du Sud

F

Appel à pré-qualification

Avis favorable accordé

Expédié à l’ANARSE le 21 février 2020

ANAR-02-2020/02-003

13-Fév-2020

ANARSE

Demande de validation  de procédure du rapport d’évaluation de l’appel à pré qualification de promoteurs pour la mise en concession du service public de la production, du transport et de la distribution de l’énergie dans le réseau du Nord-Est

F

Appel à pré-qualification

En cours de traitement

Expédié à l’ANARSE le 28 février 2020

M-A/CNMP : 494

12-Fév -2020

MARNDR

Demande de validation finale des marchés conclus entre le MARNDR et l'ATLANTIS et le MARNDR et SOCOPROSA SA pour l’acquisition de machines agricoles

T

AOR

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le 27 février 2020

CSCCA 19-20 F-015-F-012

12-Fév-2020

CSCCA

Avis motivé de la CSCCA sur le marché conclu entre les Éditions FARDIN et le MENFP

F

GàG

Marché retourné à l’AC pour prise en compte des remarques de la Cour

Expédié au MENFP le 27 février 2020

FNE/DG/JFN/CNMP/2020-0261

5-Fév-2020

FNE

Demande de validation finale du contrat conclu entre le MENFP et HTN S.A. dans le cadre de l'AOR pour la construction de 30 écoles et deux lycées

T

AOR

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le
7 février 2020

DG-BMPAD/CNMP-2020/0204

5-Fév -2020

BMPAD

Demande de validation finale du contrat de supervision des travaux de reconstruction des Lycées Marie-Jeanne et Cent Cinquantenaire entre le BMPAD et le Groupe WE WORKING FOR ENVIRONMENT - Benjamin Jadotte Ingénieurs et Architecte

T

PI

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour  le 11 février 2020

Janvier 2020

C-21 : 256

31-Jan-20

MENFP

Demande d'avis conforme pour le DAOON pour l'acquisition de 12 lots de fournitures pour l'organisation des examens d'État.

F

AOON

En cours de traitement

 

C-21 : 254

31-Jan-20

MENFP

Demande de validation finale du contrat de dotation de manuels scolaires entre le MENFP et Livrets Méthodistes

F

 

En cours de traitement

 

DG-UPM-L08914-01_20

30-Jan-20

FAES

Demande de validation finale pour le contrat signé avec la firme BACO pour la réhabilitation d’Écoles publiques dans le Département du SUD

PI

AOR

Marché retourné à l'autorité contractante pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié l’AC le 7 février 2020

C-21 : 227

29-Jan-20

MENFP

Demande de validation du marché de dotation de manuels scolaires avec les "Éditions CUC Université Caraïbes"
MENFP-1819-DSM-F-GG-0011

F

GàG

Marché retourné à l'autorité contractante pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié le 19 février 2020

C-21 : 226

29-Jan-20

MENFP

Demande de validation du marché de dotation de manuels scolaires avec la "Collection W2YPP EMMANUEL"
MENFP-1819-DSM-F-GG-0011

F

GàG

En cours de
traitement

 

BRH/CSMP#016

29-Jan-20

BRH

Demande de validation finale du projet de
marché conclu entre la BRH et HAYTRAC S.A. dans le cadre de l'AOOI relatif à l'acquisition de trois (3) groupes électrogènes de 900 KW

F

AOOI

Marché retourné à l'autorité contractante pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié le 20 février 2020

0000750

24-Jan-20

MTPTC

Soumission de documents complémentaires
relatifs au projet d'avenant # 1 au contrat
d'acquisition de 100 unités d'équipements à la Automeca

F

  AOR

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le 4 février 2020

DGPNH/DCA/CSMPno007

24-Jan-20

PNH

Demande de validation du rapport d'évaluation des
propositions techniques et financières des soumissionnaires dans le cadre de l'AOO no 01-AON/PNH/1920  relatif au recrutement des prestataires de service pour la restauration des policiers des unités spécialisées de l'École nationale de police.

S

AON

Marché retourné à l'autorité contractante pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié le 6 février 2020

DGPNH/DCA/CSMPno009

24-Jan-20

PNH

Demande de validation du rapport d'évaluation des propositions techniques et financières des soumissionnaires dans le cadre de l'AOO no 02-AON/PNH/1920 relatif à l'acquisition de produits alimentaires au profit des détenus gardés par la Direction de l'administration pénitentiaire

F

AON

Procédure validée

Expédié à la PNH le 5 février 2020

DGPNH/DCA/CSMPno010

24-Jan-20

PNH

Demande d'autorisation de lancer un AOR
pour les lots 3 et 4 de l'AOO no 02-AON/PNH/1920  relatif à l'acquisition de produits alimentaires

F

AON

Autorisation accordée

Expédié l’AC le 5 février 2020

DGPNH/DCA/CSMPno008

24-Jan-20

PNH

Demande d'autorisation de lancer un AOR
pour les lots 7 et 8 de l'AOO 01-AON/PNH/1920  relatif au recrutement des prestataires de service pour la restauration des policiers

S

AON

Marché retourné à l'autorité contractante pour prise en compte des remarques de la CNMP

Expédié à la PNH le 6 février 2020

CSCCA 19-20 F-003-F009

22-Jan-20

CSCCA

Avis motivé de la CSCCA sur le projet de contrat signé entre le MENFP et les Éditions Livrets Méthodistes.

F

 

Marché retourné à l'autorité contractante pour prise en compte des remarques de la Cour.

Expédié à l’AC le
24/01/2020

19-20 T-017- T-011

23-Jan-20

CSCCA

Avis motivé de la CSCCA sur le projet de contrat relatif à la construction du Musée de la Monnaie signé entre la BRH et le groupe TRAME/SOTECH.

T

AOOI

Marché retourné à l'autorité contractante pour prise en compte des remarques de la Cour.

Expédié à l’AC le
28/01/2020

F-001-F-008

23-Jan-20

CSCCA

Avis motivé de la CSCCA sur le projet de contrat signé entre le MENFP et les Éditions Livrets Méthodistes

F

 

Marché retourné à l'autorité contractante pour prise en compte des remarques de la Cour.

Expédié le 28/01/2020

FNE/DG/JJN/CNMP/2020/0228

15-Jan-20

FNE

Soumission de documents pour vérification dans le cadre du marché de construction de 30 écoles et de deux (2) lycées.

T

AOR

Procédure validée

Expédié au FNE le 17/01/2020

 

13-Jan-20

CSCCA

Avis motivé de la Cour sur le marché de dotation de manuels scolaires passé entre  le MENFP et "Les Éditions CUC UNIVERSITÉ CARAIBES".

F

GàG

Marché retourné à l'autorité contractante pour prise en compte des remarques de la Cour.

Expédié à la Cour le  16/01/2020

 

13-Jan-20

CSCCA

Avis motivé de la Cour sur le marché de dotation de manuels scolaires passé entre le MENFP et "CCOLLECTION W2YPP EMMANUEL".

F

GàG

Marché retourné à l'autorité contractante pour prise en compte des remarques de la Cour.

Expédié à la Cour le  16/01/2020

C-21 :185

13-Jan-20

MENFP

Demande de validation du marché de dotation de manuels scolaires entre le MENFP et les "Éditions FARDIN".

F

GàG

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le  14/01/2020

BRH/CSMP#015

13-Jan-20

BRH

Demande de validation du marché de fabrication de pièces de Cinq (5) gourdes et d'une (1) gourde conclu entre la BRH et Royal Dutch MINT.

F

AORI

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le  16/01/2020

BRH/CSMP#007

13-Jan-20

BRH

Demande de validation du  marché de réimpression de billets de banque (1000, 500, 250, 50, 25 et 10 gourdes) conclu
entre la BRH et Giesecke &Devrient Currency Technology GMBH.

F

AORI

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le  16/01/2020

DGEN-001

8-Jan-20

EDH

Demande d'avis conforme pour un dossier de demande de propositions No. EDH-1819-DP-S-110005 pour la supervision et le contrôle des travaux de construction d’une ligne haute tension 115kv, d’une ligne haute tension 69kv, de quatre nouvelles sous-stations, de la reconstruction de la sous-station Nouveau Delmas et de la réhabilitation de 10 sous-stations existantes .

T

AMI/DP

Avis conforme
accordé

Expédié à l’EDH le 17/01/2020

FNE/DG/JFN/CNMP/2020/0220

8-Jan-20

FNE

Demande de validation de quatre (4) jeux de cinq (5) exemplaires de contrats portant sur la construction de trente (30) écoles nationales et deux (2) lycées.

T

AOR

Demande d'avis
motivé adressée à la Cour

Expédié à la Cour le 14/01/2020

PM/JML/cbs/2263

6-Jan-20

Primature

Projet de contrat signé avec la SUMMA PURCHASING  et la Primature pour acquisition de jouets dans le cadre des activités de fin d'année.

F

AOR

Marché à
reprendre

Expédié à la Primature le
13/01/2020