Commission Nationale des Marchés Public - Espace de téléchargement.gif




	Décret fixant la règlementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux Arrêté du 9 septembre 2009 portant révision des seuil de passation des marchés Publics. Arrêté Sanctionnant le Manuel de Procédures pour la Passation des marchés publics et des conventions de concession d'ouvrage de service public. Loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public. Arrêté Déterminant les Modalités d'Organisation et de Fonctionnement de la Commisson Nationale des Marchés Publics . Arrêté Précisant les Modalités d'Application de la Loi Fixant les Règles Générales Relatives aux Marchés Publics et aux Conventions de Concession d'Ouvrage de Service Public . Intervention de Mr. Serge Merger, Membre de la Commission Nationale des Marchés Publics, lors du Colloque sur : « la Gouvernance Economique : Production et Gestion des Informations Financières », le 18 avril 2006. Guide Pratique de Passation des Marchés Publics Rapport Annuel de l'exercice fiscal 2007-2008 de la CNMP- Visualiser les derniers marchés publiés sur le site web de la CNMP en sélectionnant la dénomination de l'Institution publique désirée