Chers amis en Haïti et à travers le monde,

Je vous souhaite la plus cordiale bienvenue sur ce site que la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) met à la disposition de tous ceux qui sont intéressés, à un titre ou à un autre, aux marchés publics en Haïti.

La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), créée par le décret du 3 décembre 2004, fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux, avec la mission de veiller à la bonne utilisation des deniers publics lors de passation des marchés publics et de l’exécution des contrats de l’Etat, ce dans la transparence la plus totale, vient de compléter ses trois (3) premières années de fonctionnement.

Durant ces trois (3) dernières années, la CNMP a concentré son travail sur la coordination, le contrôle ainsi que le suivi des activités relatives à la passation des marchés publics selon les normes et procédures établies par le décret, et aussi sur la modernisation du système de passation des marchés publics. Son effort devra conduire à une amélioration de la capacité de gestion administrative et financière de l’Etat et à une délimitation des domaines de compétence des acteurs impliqués dans la passation des marchés publics. L’action de la CNMP vise ces deux résultats qui seront les indicateurs de l’établissement d’un système de passation des marchés publics plus efficace, plus transparent, plus rapide, et, de l’instauration d’un climat propice à la participation des entreprises nationales et étrangères à la commande publique.

Dans le cadre de ses attributions, la CNMP a engagé, depuis deux (2) ans, la réforme du système de passation de marchés publics qui a produit les résultats suivants :

1) Elaboration d’un Avant-projet de loi et d’Avant-projets d’arrêtés :

• fixant les règles générales applicables aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public ;
• d’application de la loi fixant les règles générales applicables aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public ;
• fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) ;

2) Elaboration de documents-types :

• Charte d’éthique et de transparence applicable dans le domaine des marchés publics ;
• Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures, de services, d’informatique et de bureautique ;
• Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux ;
• Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ;
• Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux conventions de concession d’ouvrage de service public ;
• Manuel de procédures pour la passation des marchés publics ;
• Dossier d’Appel d’Offres (DAO) standard pour la réalisation de travaux ;
• Dossier d’Appel d’Offres (DAO) standard pour l’acquisition de fournitures ;
• Dossier d’Appel d’Offres (DAO) standard pour la prestation de services ;
• Dossier d’Appel d’Offres (DAO) standard pour l’acquisition d’équipements informatiques ;
• Demandes-type de Propositions pour des services de consultants ;
• Dossier d’Appel d’Offres (DAO) pour la recherche d’un partenaire privé en vue de l’attribution d’une convention de concession d’ouvrage de service public ;
• Documents Normalisés à utiliser dans la passation et dans l’exécution des marchés publics (2 volumes) ;
• Lexique des termes utilisés dans les marchés publics (292 mots).

3) Réalisation d’ateliers

• Six (6) ateliers de formation à l’intention de 300 agents de l’Administration Publique impliqués dans le processus de passation des marchés sur les documents-types élaborés

4) Mise en place des structures organisationnelles :.

• Création des Commissions Ministérielles et Spécialisées dans tous les Ministères et Organismes Autonomes et/ou Entreprises Publiques ;
• Mise en place du Secrétariat Technique permanent prévu par le décret du 3 décembre 2004 pour aider la Commission à remplir sa mission et ses attributions ;
• Renouvellement des Membres de la Commission.

Les différents documents de réforme mentionnés ci-dessus sont en cours de validation par le Gouvernement de la République ; le projet de loi sera bientôt déposé au Parlement pour ratification. En ce qui a trait au renouvellement des Membres de la Commission, le Coordonnateur vient de bénéficier d’un nouveau mandat de deux (2) ans et le Panel de sélection, formé par la Primature pour analyser les dossiers des candidats aux postes de Membre de la CNMP, a recommandé le renouvellement du mandat de trois (3) des anciens Membres et l’accession d’un Cadre du Secrétariat Technique à la fonction de Membre de la Commission pour une période de deux (2) ans débutant à partir du 1er mai 2008. La mission confiée à la CNMP et les attributions qui s’y rattachent entrent dans le cadre des réformes économiques poursuivies par le Gouvernement de la République et de sa politique de bonne gouernance.

Port-au-Prince, le 30 avril 2008